Lettre électronique à Mrs et Mme les Députés de l'Aisne
Marie-Françoise Bechtel, Jacques Krabal, René Dosière, Julien Dive et Jean-Louis Bricout.
"La
proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de
l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance
plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les
député-e-s pour que ce texte puisse entrer en vigueur.
Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.
Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu d’agir afin :
- que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales;
- que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté;
-
que l'interdiction d'exploration et d'exploitation du gaz de couche en
tant qu'hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite dans la proposition
de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon n'est pas
une énergie «verte», car, comme son voisin, le gaz de schiste,
l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur
nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer
la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son
intégrité.
Respectueuses salutations."
Pour en savoir plus sur cette réforme, lien vers article paru dans Mediapart
Vers un code minier contraire à l'urgence climatique?
Intervention de Delphine Batho