Objet : Les permis de recherche d’hydrocarbures
Bordes (64) le 12 juillet 2016 - C’est avec stupéfaction et colère que nous avons appris, par un communiqué officiel émanant de votre ministère, que vous aviez pris la décision personnelle et unilatérale de ne plus donner suite aux demandes de permis de recherche d’hydrocarbures déjà déposées, mais également de ne plus accepter de nouvelles demandes.
Sur
quel critère de droit législatif ou constitutionnel vous êtes-vous
basée pour prendre une telle décision autoritaire et non concertée ?
C’est
un abus de pouvoir qui a pour conséquence immédiate de décapiter
irrémédiablement notre industrie pétrolière et parapétrolière déjà mise à
mal depuis quatre ans par le gouvernement auquel vous appartenez. C’est
un coup supplémentaire porté à notre indépendance énergétique dont le
taux ne cesse de baisser.
C’est gravissime pour la nation, et néfaste pour notre image et notre crédibilité auprès des investisseurs étrangers.
Vos prédécesseurs au MEDDE pendant trois ans, et vous-même qui dirigez ce même ministère, renommé MEEM, depuis juin 2014, n’avez jamais appliqué l’intégralité de la loi 2 011 835 du 13 juillet 2011, plus précisément les articles 2 et 4 prévoyant la création d’une commission nationale d’orientation, de suivi et d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation, ainsi que la mise en œuvre d’expérimentations scientifiques réalisées sous contrôle public. Nous observons, qu’à ce jour, rien n’a été fait.
Pourquoi l’idéologie politique prend-elle le pas sur la recherche et ne fait confiance ni à la science ni aux hommes ?
Votre ministère est-il au-dessus des lois ?
C’est gravissime dans une nation dite démocratique.
Le SCGH (Service de Conservation des Gisements d’hydrocarbures), l’ancêtre du BEPH, est une institution stratégique qui a été mise en place par le général de Gaulle en 1958. Elle est aujourd’hui totalement désossée de ses prérogatives qui étaient de gérer, valoriser et promouvoir le domaine minier hydrocarbures français.
En effet, nous avions pour habitude de récupérer sur le site internet du BEPH (portail d’accès officiel), les informations mensuelles professionnelles concernant le domaine minier français, pour diffusion auprès de tous nos adhérents.
Or, depuis le début de l’année, selon vos instructions, plus aucune information n’est diffusée sur le site, et seules les sociétés détentrices de titres miniers d’hydrocarbures ont désormais accès au bulletin d’information mensuel. Par ailleurs, plus aucune information sur les permis miniers n’est diffusée ou mise à jour sur le site du ministère.
Au niveau ministériel, cette discrimination et cette omerta sont gravissimes.
La transparence, la concertation, sont des slogans de propagande utilisés par votre ministère, mais qui sont complètement dévoyés ; pour ce qui nous concerne, vous n’avez jamais répondu à aucun de nos courriers, préférant le mutisme au dialogue ou la langue de bois à la vérité.
Notre Amicale, qui fête cette année ses 30 ans d’existence, est de notoriété nationale et internationale reconnue, elle mérite le respect et autant de considération que les collectifs de la bien-pensance que vous choyez.
La
transition écologique dont vous êtes devenue l’égérie, ne pourra se
faire, que vous soyez d’accord ou pas, sans l’apport des énergies
fossiles, qui depuis plus d’un siècle ont contribué au progrès de
l’humanité et apporté un confort dont tous, y compris vous-même dans vos
multiples déplacements aériens actuels par exemple, bénéficient
quotidiennement.
Un rapport que vous avez commandé vient de proposer
de remplacer les centrales au charbon par des centrales au gaz ; chacun
sait que ces centrales, dites d’appoint, sont indispensables pour
compenser le caractère intermittent des énergies éoliennes et
photovoltaïques dont vous multipliez les projets de déploiement.
D’où viendra ce gaz ?
Nous attendons avec impatience une réponse aux interrogations posées dans ce courrier et vous informons que, compte tenu de la gravité des décisions que vous avez prises, nous rendons cette lettre publique.
Veuillez croire, Madame le Ministre, à nos respectueux sentiments.
Jacques Sallibartant
Président