Article de Sabine Buis, députée de l'Ardèche, paru sur son blog Médiapart, le 09.01.2016

La justice administrative pourrait prochainement « réactiver » le permis exclusif de recherches dit « Permis de Montélimar », obtenu le 1er mars 2010 par la société Total et abrogé en 2011. La France, qui a fait le choix clair de la transition énergétique, doit maintenant décrocher l’épée de Damoclès du gaz de schiste qui continue de balancer depuis cinq ans au-dessus des habitants des territoires.

Ce 8 janvier 2015, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d’annuler la décision par laquelle l’Etat français avait abrogé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures délivré à la société Total, le 1er mars 2010. Un permis délivré sans évaluation sanitaire et environnementale, sans information du public et des élus locaux et sans aucun débat public. L’un des nombreux permis délivrés, notamment dans le département de l’Ardèche dont je suis élue députée depuis 2012.

Lire l'article en entier