Le 6 novembre dernier, une synthèse des doléances concernant la réforme du Code Minier a été adressée à chacun des membres du groupe de travail sur cette réforme, au sein de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire de l'Assemblée nationale. Le député de la 5ème circonscription de l'Aisne et maire de Château-Thierry, Jacques Krabal, membre de cette commission, a reçu cette synthèse avec ce courriel d'accompagnement:
Monsieur le Député ,
Depuis 2012, le gouvernement a engagé un processus de réforme du code minier. Celle-ci définira les nouvelles conditions d'exploration et d'exploitation des substances minières dont les hydrocarbures. Elle aura des conséquences sur l'aménagement de nos territoires, sur la préservation de l'environnement et de nos ressources ainsi que sur la sécurité sanitaire des populations.
En tant que membre du groupe de travail sur la réforme du code minier de la Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire de l'Assemblée Nationale, vous avez auditionné, le 28 octobre 2015, Monsieur le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, sur cette réforme. Il aurait annoncé que le texte de ce projet de loi, après présentation en conseil des ministres, serait transmis au parlement dans les délais permettant son adoption courant premier semestre 2016.
Nous souhaitons vous faire part de nos inquiétudes relatives à de nombreuses dispositions de ce texte (dans sa version du 22 juin 2015) qui n'assurent pas des conditions satisfaisantes d'information et de consultation du public, de respect des exigences environnementales et de protection sanitaire des populations ainsi que sur la prise en considération des politiques locales d'aménagement du territoire.
A cet effet, vous trouverez, en pièce jointe, un document vous présentant nos doléances et nos critiques sur ce futur projet de loi . Dans cette perspective, nous souhaiterions que vous nous accordiez, au niveau de votre groupe de travail, une audition ou un entretien pour vous exposer plus en détail ces doléances et vous rendre compte de nos principales réflexions sur ce texte.
Nous vous remercions de l'attention que vous accorderez à la lecture de ce document et de l'écoute que vous réserverez à cette demande d'entretien.
Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Député, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.
Christine Lecque (Collectif Carmen) - Claude Taton (Réseau Frack Free Europe)