Article paru sur le site bilaterals.org, le 30.06.2014


Le terme paraît barbare. Pourtant la réalité que ce dernier recouvre touche ni plus ni moins aux fondements mêmes de nos sociétés démocratiques. un mécanisme de "règlement des différends entre investisseurs et états" - RDIE ou encore ISDS en anglais - est un dispositif qui vise à sécuriser les investissements étrangers face aux Etats hôtes. Dénaturé, surinterprété, celui-ci est devenu au fil des deux dernières décennies, un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts. Un tel dispositif apparaît pourtant dans le traité de libre-échange, négocié depuis une dizaine d'années dans l'opacité entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s'achemine-t-on ?

Un état est obligé de verser plusieurs centaines de millions de dollars à un cigarettier pour avoir pris des mesures anti-tabac ?un autre sommé de s'acquitter d'une somme tout aussi astronomique à une entreprise de l'énergie pour avoir décidé de sortir du nucléaire ? Un autre encore contraint de signer un chèque à dix chiffres à une compagnie énergétique pour avoir décrété un moratoire sur l'extraction du gaz de schiste ? Le monde à l'envers ! Enfin....pas si sûr.


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Le terme paraît barbare. Pourtant, la réalité que ce dernier recouvre touche ni plus ni moins aux fondements mêmes de nos sociétés démocratiques. Un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etat » - RDIE, ou encore ISDS en anglais - est un dispositif qui vise à sécuriser les investissements étrangers face aux Etats hôtes. Dénaturé, surinterprété, celui-ci est devenu, au fil des deux dernières décennies, un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts. Un tel dispositif apparaît pourtant dans le traité de libre-échange, négocié depuis une dizaine d’années dans l’opacité entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s’achemine-t-on ?

Un Etat obligé de verser plusieurs centaines de millions de dollars à un cigarettier pour avoir pris des mesures anti-tabac ? Un autre sommé de s’acquitter d’une somme tout aussi astronomique à une entreprise de l’énergie pour avoir décidé de sortir du nucléaire ? Un autre encore contraint de signer un chèque à dix chiffres à une compagnie énergétique pour avoir décrété un moratoire sur l’extraction de gaz de schiste ? Le monde à l’envers ! Enfin… pas si sûr.

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