Car les sociétés Hess Oil et Vermilion ont fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Melun le 12 mars dernier. Un jugement qui annulait l’arrêté préfectoral du 12 août 2012 autorisant la réalisation d’un forage sur Nonville dont l’un des objectifs était l’exploration du « Lias » (autrement appelée « roche-mère ») pour en extraire du pétrole de schiste et dont la seule méthode reconnue à ce jour pour y parvenir est la fracturation hydraulique, interdite en France (loi Jacob du 13 juillet 2011, validée par le conseil constitutionnel en octobre 2013) et critiquée par les écologistes pour le risque qu’elle fait courir à l’environnement.

 

Alarmant

 

Le groupe Hess Oil, injoignable et toujours détenteur du permis de recherche d’hydrocarbures qui n’avait pas été annulé, avait clamé son engagement « à ne pas recourir à la fracturation hydraulique » et à seulement « sonder et cartographier le sous-sol du bassin parisien à la recherche d’hydrocarbures non-exploités à l’aide de forages déviés ou horizontaux ». Le dossier est désormais dans les mains de la cour administrative d’appel de Paris, pour une procédure qui devrait durer entre un et deux ans. Le texte de la requête en appel devrait parvenir à la commune dans le courant de la semaine. Une fois ce dernier notifié, les avocats de Nonville et de Moret Seine & Loing produiront un mémoire en défense. Hess Oil et Vermilion y répondront par un mémoire en réplique, et ainsi de suite, jusqu’à ce que le juge de la cour administrative d’appel siffle la fin de la partie de ce ping-pong judiciaire et prononce la fin de l’instruction.

 

« L’appel d’Hess Oil et Vermilion montre bien l’état de confiance et de force dans lequel ils se sentent, poursuit Laurence Kuhn. C’est très alarmant. Nous allons une fois de plus nous engager dans un marathon judiciaire qui va nous coûter cher. Il va falloir que nous soyons très forts et très unis pour faire entendre notre voix et résister. » Même constat de la part de Gérard Balland, maire de Nonville et président de l’amicale des maires du canton de Nemours : « Je ne m’attendais pas du tout à un appel de la part des pétroliers. L’État, qui a vu le tribunal melunais lui donner tort en mars dernier, n’avait pas fait appel de son côté, ce qui rend étonnant la décision d’Hess Oil et Vermilion. Cette procédure va encore nous coûter des sous, c’est scandaleux ! Mais on ne va pas céder d’un pouce. »

 

Jurisprudence ?

 

Du côté des avocats de Nonville, l’heure est également à la surprise. « C’est une mauvaise surprise, déclare Me Arnaud Gossement. Les pétroliers ont attendu le dernier jour du délai imparti pour faire appel, ce qui montre qu’ils ont beaucoup hésité. Je pensais même qu’ils auraient abandonné. Pourquoi engager une guérilla judiciaire alors que vous avez 100 % de la population, des élus et du secteur économique locaux qui sont contre vous ? D’un point de vue stratégique, c’est une grave erreur. Mais on a l’habitude, notamment avec Hess Oil, qui passe son temps à faire des procès pour quelque motif que ce soit. Leur tactique est d’user les adversaires moralement mais surtout financièrement. C’est pour cette raison que nous allons demander à ce que les pétroliers soient condamnés à verser des frais de procédure très élevés, car pour moi, leur recours est totalement abusif ! » Pour Me Olivier Meyer, la stratégie d’Hess Oil et Vermilion est « surprenante quoique logique », car « les pétroliers ne baissent jamais les bras et cherchent avant tout à satisfaire leurs actionnaires en laissant les possibilités de forages d’hydrocarbures non-conventionnels toujours ouvertes ».

 

Mais cette fois, la décision finale de la cour administrative d’appel parisienne pourrait véritablement faire jurisprudence. Et Me Gossement est pertinemment convaincu que cette dernière se rangera du côté des Nonvillois : « Étant donné le jugement de mars dernier du TA de Melun, très motivé et très précis avec de nombreux motifs d’annulation, je ne vois pas comment la cour administrative de Paris pourrait ne pas confirmer la décision du 12 mars dernier et ne pas nous donner une nouvelle fois raison. Si nous devions gagner, et j’en suis persuadé, la décision ferait jurisprudence. Ce serait historique ! » Tout comme son collègue, Me Myer se montre « relativement confiant » quant à la décision de l’instance parisienne qui a « de fortes chances » de trancher en faveur de la commune de 617 habitants. « Ce sera une nouvelle fois le pot de terre contre le pot de terre, résume Laurence Kuhn. Mais il se pourrait bien que la terre se montre encore plus résistante. »