Le 12 mars dernier, le Tribunal Administratif de Melun a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la préfète de Seine et Marne donnait acte à la Sté ZAZA Energy de sa déclaration d'ouverture de travaux miniers sur la commune de Nonville dans le cadre du permis de Nemours.
C'est une belle victoire pour la Commune de Nonville et la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, défendues par Me Arnaud Gossement et Me Olivier Meyer.
Dans ce jugement, on trouve un condensé de toute la jurisprudence actuelle sur les hydrocarbures de roche-mère et de tout ce que les collectifs et associations anti-gaz de schiste et les associations environnementales comme FNE ont pu opposer comme arguments pour faire prévaloir leur position: la soumission à autorisation des travaux de recherches d'hydrocarbures de roche-mère et non à déclaration, le respect de la Convention d'Aarhus, de la Charte de l'Environnement, le fait que les objectifs visés réellement par la Sté Hess Oil France soient bien les hydrocarbures non conventionnels, la confirmation de la constitutionnalité de la loi du 13 juillet 2011 par le Conseil Constitutionnel le 11 octobre dernier, la participation du public et les refus de mutation des permis au profit de Hess par le Ministre de l' Ecologie.
Ci-dessous le lien vers le Site d'Arnaud Gossement, où vous trouverez l'intégralité du jugement.