En pratique, le pétrolier n'a plus le droit de forer dans cette commune à 70 kilomètres au sud-est de Paris, a expliqué Me Gossement, même si le permis exclusif de recherche d'hydrocarbures qu'il détient n'a pas été formellement annulé par le tribunal. « C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit [en France] », a-t-il ajouté.

HESS OIL SOUPÇONNÉ DE VISER DU PÉTROLE DE SCHISTE

Ce projet de forage est contesté par les écologistes, qui soupçonnent Hess Oil, très investi dans les hydrocarbures non conventionnels, de viser du pétrole de schiste. Or la fracturation hydraulique, critiquée pour les risques qu'elle fait courirà l'environnement et interdite en France, est quasiment la seule technique disponible pour extraire ce type de pétrole.

La décision du tribunal de Melun est conforme aux préconisations du rapporteur public. Il avait fait valoir que l'interdiction de la fracturation hydraulique était« générale et absolue » depuis la loi Jacob de 2011, confirmée par le Conseil constitutionnel.

De son côté, le groupe, qui n'était pas joignable dans l'immédiat mercredi, assurevouloir simplement sonder par des forages verticaux conventionnels le sous-sol du bassin parisien à la recherche d'hydrocarbures non exploités. Cela pourrait toutefois lui permettre de découvrir des informations sur des gisements d'hydrocarbures qui ne peuvent pas être exploités sans fracturation.

En 2013, Hess Oil avait déjà procédé à un forage contesté à Jouarre (Seine-et-Marne), sans fracturation hydraulique mais en creusant jusqu'à 2 918 mètres sous terre. Des carottes de terre avaient ainsi été prélevées, notamment entre 2 250 mètres et 2 785 mètres, dans la roche-mère du lias, la couche géologique où peut se trouver du pétrole de schiste. Le groupe, qui possède en tout neuf permis miniers dans le bassin parisien, a aussi foré à Chartronges (Seine-et-Marne) et Huiron (Marne).