collectif-carmen.org http://collectif-carmen.org Groupement de citoyens et associations opposés à l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste 

 Monsieur Philippe MARTIN 

Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable 

Château-Thierry, le 14 décembre 2013 

Objet : l'adoption du futur projet de loi portant réforme du code minier 

Monsieur le Ministre, 

Le conseiller d’État, M. Tuot vous a remis, mardi 10 décembre 2013, ses travaux et ses propositions sur la refonte du code minier, ainsi qu'à Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif. 

Vous avez annoncé qu'une fois les arbitrages ministériels rendus, un projet de loi portant réforme du code minier serait présenté en Conseil des Ministres au printemps 2014 et déposé ensuite au Parlement. 

Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance et faire adopter cette réforme sans un vrai débat au Parlement. 

Ce mode d'adoption qui serait éventuellement envisagé nous interpelle, car il priverait les Elus de la Nation et la société civile de la transparence et de la capacité du débat collectif qui sont fondamentales pour une telle réforme. 

Les ressources du sous-sol constituent un bien commun de la Nation. Il est légitime que les parlementaires représentants de la Nation et mandatés en tant que tels par les citoyens, puissent s'exprimer et être entendus sur cette réforme. 

Dans ce processus de refonte du code minier, les citoyens et les collectifs n'ont jamais été consultés. Plusieurs courriers sollicitant une audition ont été adressés au Conseiller d’État, M. Tuot. 

Ils sont toujours restés sans réponse alors qu'ils ont été appuyés par une lettre de votre part, qui exprimait « son attachement à la nécessaire écoute de la parole des concitoyens dans le cadre du dossier du gaz de schiste et de celui de la réforme du code minier. » 

Le collectif Carmen ne peut pas envisager qu'une fois de plus la société civile soit exclue de tout débat sur les enjeux de cette réforme avec les conséquences qu'elle aura inévitablement dans les territoires. 

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, d'agir auprès des autres Ministres concernés, pour que l'ensemble du projet de loi portant réforme du code minier soit soumis au débat et au vote du Parlement. 

Défendre cette procédure législative manifesterait votre réelle volonté de garantir le débat collectif, gage de démocratie. 

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à notre demande et, dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération.