COMMUNIQUE DE PRESSE 18.11.13.
Monsieur MARTIN, vous vous opposez au pétrole et au gaz de schiste,
faites-le savoir !
Quatre  collectifs  anti-gaz  et  pétrole  de  schiste  du  Bassin  parisien,  accompagnés  de  Jacques  KRABAL,  Député-maire de Château-Thierry (Aisne) et d’Arnaud GOSSEMENT (avocat), ont été reçus ce jour, par le Directeur de Cabinet du MEDDE, Francis ROL-TANGUY et Mme Paquita MORELLET-STEINER, Directrice adjointe du Cabinet. Cette réunion restreinte faisait suite à celle du 08/11 dernier, où les collectifs et élus présents avaient été conviés pour  entendre  que  l’Etat  était  contraint,  par  décision  de  justice,  à  signer  la  mutation  de  sept  (7)  permis  de recherche  exclusifs  d’hydrocarbures  au  profit  de  Hess  Oil.  Nous  avions  alors  fait  remarqué  que  la  décision  de justice ne contraignait pas l’Etat à signer mais qu’il avait comme seule obligation celle de s’expliquer sur son refus de  signer  les  arrêtés  de  mutation.  Nous  avions  aussi  fait  remarquer  que  l’obtention  d’une  autorisation  de mutation est identique à celle d’un octroi de permis. Signer une mutation, c’est donner à nouveau un permis. 
Aujourd’hui, nous avons interpellé le ministère sur un certain nombre d’anomalies et incohérences. Par exemple, l’un  des  7  permis  concernés  a  expiré  le  01  octobre  2013  après  les  deux  renouvellements  prévus  par  le  code minier (permis de Courtenay). Nous avions apporté des dossiers à l’appui de nos argumentations. Nous avons, par ailleurs, souligné le manque de clarté quant aux réels titulaires des permis.  Les  multiples  cessions,  ventes,  fusions  et  autres  opérations  financières  rendent  particulièrement  opaques  la situation  réelle  des  permis.  Par  exemple,  le  permis  de  Château-Thierry,  est  accordé  à  Toréador  en  2009, entreprise qui cède 50 % de ses actifs à Hess en 2010 (motif de la demande de mutation actuellement à l’ordre du jour). En 2011 Toréador disparaît au profit de Zaza qui cède à son tour ses actifs en 2012 à Hess et en 2013 nous voyons certains arrêtés préfectoraux adressés à Vermilion Moraine. Quel est le titulaire actuel du permis de Château-Thierry? Rien n’est clair. 
A l’aide de documents à caractère officiel (par exemple : présentations financières à la commission des opérations de bourse de New York), publiés pour les uns, avant la loi Jacob, pour les autres, après le vote de cette loi, nous avons pu apporter la preuve que l’intérêt des pétroliers de tous bords pour le Bassin Parisien était bien le pétrole non conventionnel, avec pour épicentre le permis de Château-Thierry. 
Pétrole non-conventionnel qui ne peut être exploité qu’en faisant appel à la fracturation hydraulique. Nous  avons  réitéré  nos  propos  indiquant  que  l’Etat  n’était  pas  condamné  à  signer  les  mutations  mais  à  les  ré-instruire, ce qui permettrait la levée de l’astreinte journalière de 14.000€. Signer  ces  arrêtés  de  mutation,  c’est  créer  un  précèdent  et  une  brèche  dans  laquelle  les  pétroliers  vont s’engouffrer.
Il est urgent que le gouvernement soit clair et transparent dans sa démarche, qu’il ait le courage de prendre une vraie  décision  politique,  qui  soit  un  signe  fort  pour  les  Collectifs  anti  gaz  et  pétrole  de  schiste,  en  refusant  la signature des mutations des permis au profit de Hess.
Ce serait faire preuve d’une cohérence totale avec les déclarations présidentielles et la position affichée depuis longtemps par Philippe MARTIN concernant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, avant son départ pour la Conférence sur le réchauffement climatique à Varsovie, le 20 novembre prochain.
La décision ministérielle sera communiquée dans les prochains jours.