Dans une circulaire datée du 21 septembre dernier, relative aux  permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux  d'exploration, la Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie rappelle l'état du droit en matière de recherche d'hydrocarbures et précise aux Préfets de départements les modalités d'encadrement et de contrôle de ces activités minières.

Extraits: ..."je vous demande d'examiner tous les projets de forage d'exploration"...."Les forages qui ne viseraient spécifiquement que des objectifs situés dans des roches mères ne sont pas acceptables"....."de plus, je vous demande d'encadrer le déroulement des travaux pour préciser que seuls pourront être utilisés des moyens strictement nécessaires à la réalisation du forage". "La présence d'équipements pouvant conduire à l'injection d'un mélange d'eau et de "propactants".....permettant une fracturation hydraulique des roches sera proscrite. Les quantités d'eau nécessaires.....etc" Pour lire la circulaire dans son intégralité :

Circulaire.MEDDE.PER.TravauxExploration.20120921.pdf