Vous avez affirmé à de nombreuses reprises et en particulier au Sénat qu’il était impératif de modifier rapidement et en profondeur le code minier ainsi que le préconise notamment le rapport rédigé par Maître Arnaud Gossement. Cette réforme nécessitera un travail parlementaire important qui prendra sans doute un certain temps.

Or le temps presse. Toréador Hess titulaire du permis de Château-Thierry a fait savoir au maire de Doue qu’il entendait reprendre les travaux de forage interrompus au printemps 2011 dès le mois de juin 2012.
La même société a également pris des contacts sur place pour mettre en place les infrastructures rapidement de forage sur la commune de Rozoy-Bellevalle et quatre autres demandes de d’exploration déposées en janvier dernier sont en cours d’instruction dans vos services.

Au cours de la campagne électorale, le Président de la République, François Hollande a pris des engagements sans équivoque sur la question de l’exploitation de la roche-mère. Néanmoins, tant que la loi n’est pas modifiée, les sociétés pétrolières sont titulaires de droits de mine accordés par l’ancienne majorité. Elles peuvent s’engager dans des travaux de forage en contradiction avec la législation à venir et avec l’intérêt des territoires concernés. C’est la raison pour laquelle les associations, les habitants, les élus locaux en appellent à votre haute autorité pour décider rapidement un moratoire pour les permis accordés et une suspension de l’instruction des nouvelles demandes de permis, notamment dans le sud de l’Aisne.

Je reste à votre disposition et vous assure, Madame la Ministre, de l’expression de ma haute et respectueuse considération.

Dominique JOURDAIN