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Rapport avec les politiques


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Les anti gaz de schiste ne désarment pas

Article d'Isabel Da Silva pour l'Union du 18 novembre 2013.

CHATEAU-THIERRY (02). Carmen et les élus se rendent pour la seconde fois ce mois-ci au ministère de l’Écologie. En jeu, le permis de recherches d’hydrocarbures dit de Château-Thierry.

manif à Chateau sur le pont

Le gouvernement se dit toujours farouchement opposé à l’exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique. Pourtant, le ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a annoncé le 8 novembre dernier aux collectifs anti gaz de schiste et les élus des territoires concernés qu’il était obligé, suite à la condamnation du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de signer des arrêtés de mutation en faveur du pétrolier Hess oil, nouveau détenteur de sept permis de recherches d’hydrocarbure présentés aujourd’hui « comme conventionnel » en Seine-et-Marne et dans l’Aisne.Une décision qui a mortifié le collectif local Carmen ainsi que les élus du territoire du sud de l’Aisne.

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Total envahit les écoles avec la bénédiction du ministère de l'Education


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Gaz de schiste : le gouvernement est incohérent

Article de Maxime Combes, du 19 septembre 2013, paru sur reporterre.net

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François Hollande avait promis qu’il n’y aurait pas « pas d’exploration de gaz de schiste en France ». Pourtant le gouvernement délivre de nouveaux permis, en prolonge des anciens, encourage Total et bloque la transition. Face à cette incohérence, imposons nos solutions alternatives.


Aussi incroyable que cela puisse paraître, le gouvernement français vient de délivrer deux nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en Alsace [1] et Lorraine [2]. La délivrance de ces nouveaux permis marque clairement la reprise de l’instruction des demandes d’octroi, de prolongation ou de mutation de permis d’hydrocarbures, comme l’avait promis Arnaud Montebourg le 9 juillet dernier à la fin de son audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Le ministre évoquait plusieurs dizaines de permis. Alors que la réforme du code minier n’a toujours pas été présentée au Parlement et que le Conseil Constitutionnel pourrait prochainement retoquer la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, ces annonces sonnent comme de nouveaux gages délivrés aux industriels.

Les incohérences gouvernementales se multiplient. Ainsi le permis Bleue Lorraine Sud, expiré depuis presque deux ans [3] et clairement identifié [4] comme un permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels nécessitant l’utilisation de la fracturation hydraulique, est toujours mentionné sur le site du ministère et pourrait bien être prolongé officiellement dans les semaines à venir. D’autres permis se trouvent dans la même situation (Soufflenheim, etc.).

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Philippe Martin, nommé Ministre de l' Ecologie pour remplacer Delphine Batho


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La fracturation hydraulique restera interdite en France Interview de Delphine Batho


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Rendez-vous du 17 juin 2013 avec Delphine BATHO

C’est, accompagnés du Député de la 5ème circonscription de l'Aisne, de la Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry, de Madame le Maire de Rozoy-Bellevalle, que les représentants du Collectif citoyen Carmen (Christine et Benoît) ont rencontré, de 11h30 à 13h00,  la Ministre de l’Ecologie, Delphine Batho et ses conseillères.

D’une même voix, Elus et citoyens ont demandé l’abrogation du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Château-Thierry. Selon la Ministre, ce n’est pas envisageable en l’état, pour des raisons réglementaires. En effet,  l’opérateur s’est engagé à ne pas avoir recours à la fracturation hydraulique et à respecter la loi, dans le rapport complémentaire qu'il a du fournir le 12 septembre dernier 2011, conformément à la loi du 13 juillet 2011.

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Polémique à l'Assemblée Nationale après le rapport de l'Opecst


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Lettre ouverte des pétroliers au Premier Ministre concernant la loi du 13 juillet 2011

Dimanche, 10 Mars 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Nous tenons à attirer votre attention sur le sort réservé à ce jour à la loi 2011-835 du 13 juillet 2011.

En effet, seul l’’article 1 de cette loi, interdisant la fracturation hydraulique, a fait l’’objet d’’une exécution particulièrement scrupuleuse.

Les articles 2 et 4, par contre, ne sont pas encore mis à exécution. L’’article 2 prévoyait, en effet, la création d’’une Commission nationale d’’orientation, de suivi et d’’évaluation des techniques d’’exploration et d’’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Cette Commission devait réunir un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. La Commission a effectivement été créée par décret du 22 Mars 2012. Elle compte 22 membres (5 représentants de l’’Etat, un député et un sénateur, trois représentants des collectivités territoriales et douze membres nommés par arrêté interministériel pour une durée de trois ans). A ce jour, seul le Sénat a désigné son représentant.

Nous sommes donc inquiets du sort de cette Commission, d’’autant que Madame Delphine BATHO a déclaré récemment: «cette commission n’’est pas nommée» et que «ce n’’est pas prévu immédiatement».

Le refus d’appliquer cette loi par votre Gouvernement nous semble être un très mauvais signal envoyé à tous nos concitoyens.

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