C’est, accompagnés du Député de la 5ème circonscription de l'Aisne, de la Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry, de Madame le Maire de Rozoy-Bellevalle, que les représentants du Collectif citoyen Carmen (Christine et Benoît) ont rencontré, de 11h30 à 13h00,  la Ministre de l’Ecologie, Delphine Batho et ses conseillères.

D’une même voix, Elus et citoyens ont demandé l’abrogation du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Château-Thierry. Selon la Ministre, ce n’est pas envisageable en l’état, pour des raisons réglementaires. En effet,  l’opérateur s’est engagé à ne pas avoir recours à la fracturation hydraulique et à respecter la loi, dans le rapport complémentaire qu'il a du fournir le 12 septembre dernier 2011, conformément à la loi du 13 juillet 2011.

Dimanche, 10 Mars 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Nous tenons à attirer votre attention sur le sort réservé à ce jour à la loi 2011-835 du 13 juillet 2011.

En effet, seul l’’article 1 de cette loi, interdisant la fracturation hydraulique, a fait l’’objet d’’une exécution particulièrement scrupuleuse.

Les articles 2 et 4, par contre, ne sont pas encore mis à exécution. L’’article 2 prévoyait, en effet, la création d’’une Commission nationale d’’orientation, de suivi et d’’évaluation des techniques d’’exploration et d’’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Cette Commission devait réunir un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. La Commission a effectivement été créée par décret du 22 Mars 2012. Elle compte 22 membres (5 représentants de l’’Etat, un député et un sénateur, trois représentants des collectivités territoriales et douze membres nommés par arrêté interministériel pour une durée de trois ans). A ce jour, seul le Sénat a désigné son représentant.

Nous sommes donc inquiets du sort de cette Commission, d’’autant que Madame Delphine BATHO a déclaré récemment: «cette commission n’’est pas nommée» et que «ce n’’est pas prévu immédiatement».