Rapport avec les politiques

L'amicale des foreurs adresse une lettre ouverte à Ségolène Royal

jeudi 14 juillet 2016 Rapport avec les politiques

Objet : Les permis de recherche d’hydrocarbures

Bordes (64) le 12 juillet 2016 - C’est avec stupéfaction et colère que nous avons appris, par un communiqué officiel émanant de votre ministère, que vous aviez pris la décision personnelle et unilatérale de ne plus donner suite aux demandes de permis de recherche d’hydrocarbures déjà déposées, mais également de ne plus accepter de nouvelles demandes.

Sur quel critère de droit législatif ou constitutionnel vous êtes-vous basée pour prendre une telle décision autoritaire et non concertée ?
C’est un abus de pouvoir qui a pour conséquence immédiate de décapiter irrémédiablement notre industrie pétrolière et parapétrolière déjà mise à mal depuis quatre ans par le gouvernement auquel vous appartenez. C’est un coup supplémentaire porté à notre indépendance énergétique dont le taux ne cesse de baisser.

C’est gravissime pour la nation, et néfaste pour notre image et notre crédibilité auprès des investisseurs étrangers.

Par : Christine

Ségolène Royal a raison: il est temps de laisser les énergies fossiles dans le sol !

jeudi 14 janvier 2016 Rapport avec les politiques

On a l'habitude des déclarations à l'emporte-pièce de Ségolène Royal , qui ne se soucie guère de souffler le chaud et le froid! Alors, mauvaise boutade? provocation? mépris pour tous ceux qui sont préoccupés par la sauvegarde de leur cadre de vie? inconscience? pourquoi cette déclaration à propos des hydrocarbures conventionnels alors que, pour rappel, en 2015, la Ministre de l' Écologie a accordé 3 permis d'hydrocarbures non conventionnels et n'a pas attendu le délai de 30 jours accordé par le Tribunal des référés de St Denis de la Réunion pour signer la prolongation du permis au large de l'ile de Juan Nova à 2 sociétés pétrolières, à la veille de la COP 21. En ce début d'année, concernant le recours que la Sté pétrolière TOTAL exerce concernant l'abrogation en 2011, du permis d'exploration de Montélimar, dont on sait que les objectifs sont non conventionnels, l'avocate des opposants au gaz de schiste n'a pu que déplorer l'absence de représentation de l'Etat à l'audience du 08 janvier dernier, devant le TA de Cergy (Délibéré attendu à la fin du mois de janvier). ChL

Voici ci-dessous l'analyse de Maxime Combes, parue sur son blog Médiapart, le 14.01.2016
« Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels ? ». Ainsi s'est exprimée Ségolène Royal, dans un débat parlementaire mardi 12 janvier, comme le rapporte une dépêche AFP passée (presque) inaperçue. Plus inaperçue en tout cas que les rencontres de Ségolène Royal avec Justin Bieber ou Léonardo Di Caprio. Misère de la peopolisation de la vie politique.

.....L'annonce de Ségolène Royal est pourtant une annonce majeure. Une annonce qui reprend mot à mot les exigences de toutes celles et ceux qui préconisent aujourd'hui de geler une majorité des réserves prouvées d'énergies fossiles pour répondre à l'urgence climatique : conserver une chance raisonnable de rester en deçà de 2°C de réchauffement climatique d'ici la fin du siècle – qui plus est dans le cas des 1,5°C tel que préconisé par l'accord de Paris – implique de ne pas exploiter 80 % des réserves d'énergies fossiles. Ce n'est pas une option. Mais une condition.....

Lire l'article en entier

Par : Christine

Cévennes Les anti gaz de schiste reçus au ministère de l'Ecologie

jeudi 30 juillet 2015 Rapport avec les politiques

Article d'Elodie Boschet du 28 juillet 2015 paru sur objectifgard.com

Photo d'illustration

Les collectifs anti gaz de schiste gardois et ardéchois ont été reçus la semaine dernière au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Ils demandent l'abrogation des trois permis d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels de La Plaine d'Alès, du bassin d'Alès et de Navacelles. Ces trois permis arrivent tous à échéance. Leur prolongation, demandée par les sociétés concernés, est actuellement à l’étude.

Après avoir été reçus en juin en préfecture du Gard, les collectifs ardéchois et gardois ont rencontré, le 21 juillet dernier, Philippe Bodenez, conseiller auprès de la ministre Ségolène Royal afin "de demander et d'obtenir" la non prolongation de ces permis.

Selon les anti gaz de schiste et suite aux arguments qu'ils ont exposé, Philippe Bodenez a reconnu qu’il y a "de bonnes bases pour un refus de prolongation sur les trois permis". D'après le collectif ardéchois, "il reconnaît l’incohérence politique de l’époque et il ne voit pas comment le ministère pourrait donner suite à ces demandes de prolongations". A suivre...

Par : Christine

Des fonctionnaires européens sont devenus lobbyistes pour le TAFTA

vendredi 24 juillet 2015 Rapport avec les politiques

Article paru sur reporterre.net le 22 juillet 2015

Un rapport publié par l'association Corporate Europe Observatory (CEO) dévoile le processus de porte tournante entre les négociateurs du TTIP et les industries qui espèrent en tirer profit.

L'étude met en évidence au moins quinze exemples de fonctionnaires, qui, après avoir occupé des postes importants au sein de la Commission européenne ou du gouvernement du Royaume Uni, sont maintenant des lobbyistes influents dans les négociations du traité transatlantique de libre-échange, dit TAFTA, au nom de certains des plus grands groupes alimentaires, de télécommunications, de produits pharmaceutiques et autres industries.

Pour lire la suite de l'article, cliquez ici.

Par : Christine

Gaz de schiste: y-at-il anguille sous la roche-mère?

samedi 4 avril 2015 Rapport avec les politiques

Article d'Eric Serres, paru dans l'Humanité.fr du 01 avril 2015.

Alors que l’exploitation du gaz de schiste recule à travers le monde, les industriels français, eux, ne désespèrent pas de faire sauter une porte que l’État n’a pas totalement fermée.

François Hollande et Ségolène Royal ont eu beau dire et répéter leur opposition à l’exploitation par fracturation du gaz de schiste en France, le hasard du calendrier fait parfois mal les choses. À peine des industriels français annonçaient la création du Centre d’hydrocarbures non conventionnels (CHNC) que la ministre de l’Écologie validait une demande de prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP (une filiale de Vermilion Energy, entreprise pétrolière canadienne.

Suite de l'article

Par : Christine

Delphine Batho," l' insoumise" son livre chez Grasset sort le 15 octobre prochain

vendredi 10 octobre 2014 Rapport avec les politiques

Article d'Emmanuel Berreta paru sur lepoint.fr, le 10 octobre 2014

Elle a cru en François Hollande. Elle en est revenue, comme beaucoup d'autres. Delphine Batho, l'ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, décrit dans "L'insoumise" ses batailles et les reculades du chef de l'État quant à la transition écologique. Et cela, au moment où la loi, défendue par Ségolène Royal, est discutée au Parlement et où la reconduction d'Henri Proglio à la tête d'EDF est entre les mains du président. Dans cet ouvrage, Delphine Batho pointe surtout les zones d'ombre de la politique énergétique de la France et l'incapacité de l'appareil d'État à la maîtriser...

Pour lire l'article et quelques extraits du livre, cliquez ici

Extrait: "....Plusieurs fois, les parapheurs comprenant les actes entérinant les prolongations et les mutations des permis dits de Château-Thierry, de Mairy et quelques autres m'ont été transmises. Chaque fois, certaines questions techniques précises restaient sans réponse, et je ne signais pas...."

Par : Christine

Les silences de Ségolène Royal sur la problématique du schiste

vendredi 19 septembre 2014 Rapport avec les politiques

Article d'Adrien Boudet paru dans le Midi Libre le 18 septembre 2014

Le permis de recherche "Plaine d'Alès" est expiré. Pourtant, Diamoco Energy tente de le prolonger.

Le permis Plaine d'Alès (503 km2, d'Alès à Banne en Ardèche) existe-t-il toujours ? C'est la question que posent les membres du collectif anti gaz de schiste, en conférence de presse mercredi 17 septembre au bar des Amis d'Alès. Et c'est aussi la question qu'ils ont posé à la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, la troisième du quinquennat Hollande. "Les précédents ministres, Delphine Batho et Philippe Martin, nous avaient répondu. Là, c'est le silence. Depuis six mois, on n'a aucun dialogue", râle Claude Taton, du collectif.

Les permis Bassin d'Alès et Navacelles également concernés

Techniquement, ce permis de recherche en hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste) est arrivé à expiration le 2 avril 2014. Il avait été délivré quatre ans plus tôt, en 2010, à la société Bridgeoil. Cette même année 2010, Bridgeoil avait demandé auprès du ministère le transfert de ce permis à la compagnie Diamoco Énergy. Un transfert qui, insiste Basta!gaz, n'est pas encore effectif, la demande de mutation n'ayant pas été publiée au Journal officiel.

Or, il y a quelques mois, Diamoco Energy a déposé une demande de prolongation du permis d'Alès. D'où les inquiétudes du collectif Basta!Gaz : "Pourquoi l'Etat ne répond-il pas, alors que là, Ségolène Royal s'est faite le chantre de la démocratie participative et qu'elle veut faire voter une loi ambitieuse sur la transition énergétique ?" En dehors de l'État, ni le président du conseil général du Gard Damien Alary ni la préfecture, sollicités par Basta!Gaz, n'auraient répondu. Pour Sébastien Espagne, également membre de Basta!Gaz, "le silence est une forme de mépris".

Du sort du permis de la Plaine d'Alès pourraient également dépendre ceux de deux autres permis voisins : le permis Bassin d'Alès (société Mouvoil), qui va de Barjac à Allègre-les-Fumades, expire en mars prochain et celui de Navacelles (Eagle Energy Ltd et Petrichor France BV), autour du Mont Bouquet, en avril.

Lire le communiqué de presse du collectif Basta!Gas Alès du 15.09.2014

Par : Christine

Audition de Madame Ségolène Royale devant la Commission du développement durable de l'assemblée nationale le 20 mai

mercredi 21 mai 2014 Rapport avec les politiques

Billet du collectif du pays fertois

La vidéo peut être vue jusqu'au 6 juin : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5438.commission-du-developpement-durable--mme-segolene-royal-ministre-de-l-ecologie-20-mai-2014

Par : webmaster

Montebourg et les gaz de schiste

dimanche 2 mars 2014 Rapport avec les politiques

Extrait de l'interview d'Arnaud Montebourg dans Médiapart du 28 février 2014

L'extrait que nous reproduisons ci-après montre la manière dont les acteurs de l'industrie du gaz de schiste (qui doivent marquer le pas du fait des prises de position du Ministre de l'Ecologie) reporte une part importante de leur activisme sur le plan de la communication et de la bataille idéologique.

"Médiapart : Sur les gaz de schiste, votre discours n’est plus du tout le même que durant la primaire.

Arnaud Montebourg : Les gaz de schiste sont un grave problème quand on utilise la fracturation hydraulique avec de l'eau et des produits chimiques qui polluent irrémédiablement les sous-sols. Je n'ai pas changé d'avis sur ce choix. Dois-je rappeler que j'ai voté sans regret la loi (de 2011, ndlr) interdisant la fracturation hydraulique ?"

Par : webmaster

Réunion au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDDE) du 16 décembre 2013 - résumé complet

dimanche 22 décembre 2013 Rapport avec les politiques

Résumé de la rencontre du 16/12/2013 au MEDDE (3e rencontre)- rapporté par Isabelle M. (Bocage gâtinais – CRI Nonville)

Résumé lundi 16/12/2013

Présents élus et administration : F.Rol-Tanguy, P.Morellet-Steiner, A.Gillman (conseillère relations élus/parlement), Véronique Juan Julia (pour Valérie Lacroute, député sud 77), Clément Gaufriot (pour CG 77), Olivier Faure (député et secrétaire national du PS), Jean-Philippe Calmus (assistant Eduardo Rihan Cypel, député), assistant de Franck Riester (député), élue du SAN de Sénart, ...

Présents collectifs, associations : Adepad de Doue, collectifs du Pays Fertois, Carmen, Bocage Gâtinais, Stop Pétrole schiste 77, CRI Nonville, NE 77, et aussi, Franck Rolland (EELV)

Avant le début des discussions, la lettre des Collectifs sur Tritteling avec les témoignages et questions sur le devenir des effluents du forage a été remise à M.Rol-Tanguy (discussion à l’issue des débats sur ce sujet avec P.Morellet-Steiner).

Présentation par Christine L. :

Les raisons du refus de mutation de ces permis par le Ministre, Philippe Martin, qu'il explique dans un communiqué de presse le 28 novembre dernier, ont été largement évoquées, à savoir : "....pour traiter ce dossier, j'ai choisi le travail, la transparence et la concertation. J'ai en effet tenu - ce qui ne s'était jamais fait auparavant - à croiser l'expertise technique de mes services à l'expertise citoyenne des collectifs anti-gaz et huiles de schiste qui ont été reçus à plusieurs reprises... "

Par : webmaster

Lettre du collectif Carmen à Philippe Martin du14 décembre 2013 concernant l'adoption de la réforme du code minier

samedi 21 décembre 2013 Rapport avec les politiques

collectif-carmen.org http://collectif-carmen.org Groupement de citoyens et associations opposés à l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste

Monsieur Philippe MARTIN

Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable

Château-Thierry, le 14 décembre 2013

Objet : l'adoption du futur projet de loi portant réforme du code minier

Monsieur le Ministre,

Le conseiller d’État, M. Tuot vous a remis, mardi 10 décembre 2013, ses travaux et ses propositions sur la refonte du code minier, ainsi qu'à Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif.

Vous avez annoncé qu'une fois les arbitrages ministériels rendus, un projet de loi portant réforme du code minier serait présenté en Conseil des Ministres au printemps 2014 et déposé ensuite au Parlement.

Selon plusieurs sources, le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance et faire adopter cette réforme sans un vrai débat au Parlement.

Ce mode d'adoption qui serait éventuellement envisagé nous interpelle, car il priverait les Elus de la Nation et la société civile de la transparence et de la capacité du débat collectif qui sont fondamentales pour une telle réforme.

Les ressources du sous-sol constituent un bien commun de la Nation. Il est légitime que les parlementaires représentants de la Nation et mandatés en tant que tels par les citoyens, puissent s'exprimer et être entendus sur cette réforme.

Dans ce processus de refonte du code minier, les citoyens et les collectifs n'ont jamais été consultés. Plusieurs courriers sollicitant une audition ont été adressés au Conseiller d’État, M. Tuot.

Ils sont toujours restés sans réponse alors qu'ils ont été appuyés par une lettre de votre part, qui exprimait « son attachement à la nécessaire écoute de la parole des concitoyens dans le cadre du dossier du gaz de schiste et de celui de la réforme du code minier. »

Le collectif Carmen ne peut pas envisager qu'une fois de plus la société civile soit exclue de tout débat sur les enjeux de cette réforme avec les conséquences qu'elle aura inévitablement dans les territoires.

Aussi, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, d'agir auprès des autres Ministres concernés, pour que l'ensemble du projet de loi portant réforme du code minier soit soumis au débat et au vote du Parlement.

Défendre cette procédure législative manifesterait votre réelle volonté de garantir le débat collectif, gage de démocratie.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à notre demande et, dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération.

Par : webmaster

Réunion au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDDE) du 16 décembre 2013

vendredi 20 décembre 2013 Rapport avec les politiques

Dans le cadre des réunions de suivi mises en place par le MEDDE concernant les 7 permis du bassin parisien détenus par Hess Oil, les Collectifs concernés ont été reçus au MEDDE par Francis Rol-Tanguy et Paquita Morellet Steiner, le 16 décembre dernier, avec plusieurs Elus dont les territoires sont touchés par ces 7 et même 8 permis.
Les raisons du refus de mutation de ces permis par le Ministre, Philippe Martin, qu'il explique dans un communiqué de presse le 28 novembre dernier, ont été largement évoquées , à savoir :
"....pour traiter ce dossier, j'ai choisi le travail, la transparence et la concertation. J'ai en effet tenu - ce qui ne s'était jamais fait auparavant - à croiser l'expertise technique de mes services à l'expertise citoyenne des collectifs anti-gaz et huiles de schiste qui ont été reçus à plusieurs reprises..........."
Il ressort de ces expertises que :
- Hess Oil France, filiale de la Cie américaine, Hess Oil, s'apparente à une "coquille vide" et ne dispose pas des compétences techniques propres qui sont requises par le droit minier.
- deux permis, celui "d'Aufferville" et de "Courtenay" sont expirés et ne peuvent plus être transférés à un nouveau titulaire.
- certains permis, dont celui de" Château-Thierry" posent la question de savoir, compte-tenu de la loi du 13.07.2011, si l'on peut aujourd'hui autoriser la mutation d'un permis, dont les objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d'explorer des huiles et gaz de schiste. Même si la Société Hess Oil a décalré, afin de se conformer à cette loi, qu'elle ne l'utiliserait pas, les roches-mère visées par cette société dans ses demandes de mutation ne pourraient être explorées que par cette technique interdite sur le territoire national. Dans ces conditions, les permis concernés ne peuvent plus déboucher sur une exploration effective, notamment sur aucun forage pilote. La mutation demandée est dans ce cas sans objet. Le permis de Montélimar avait été abrogé pour des motifs analogues en octobre 2011. le contentieux relatif à cette décision est atuellement pendant devant le TA de Cergy Pontoise.

Par : webmaster

Une lettre de Jacques Krabal au Ministre Philippe Martin et le prochain rendez-vous au ministère

mercredi 11 décembre 2013 Rapport avec les politiques

Jacques Krabal, député maire de Château-Thierry, a envoyé ce 29 novembre 2013 la lettre suivante à Philippe Martin Ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie :

« Monsieur le Ministre, Cher Philippe.

En refusant de signer la mutation des 7 permis d'île de France dont celui de Château-Thierry, vous avez mis en accord vos paroles et vos actes.

Je tiens à saluer votre courage politique et à vous remercier d'avoir entendu et respecté le choix des élu(e)s et des collectifs citoyens.

C'est une étape décisive et encourageante, un premier pas qui nécessite d'être emboîté par d'autres pour maintenir fermement ce cap.

En effet, j'attire votre attention sur les permis du Nord du département de l'Aisne qui sont en instruction et vous demande de prendre toutes les dispositions pour qu'ils ne soient pas signés.

Il faut désormais fermer définitivement la porte aux tentatives d'explorations,d'exploitation et de recherche de gaz et pétrole de schiste.

Par ailleurs, j'ose espérer que vous allez rejeter toutes les demandes de prolongation de permis en cours d'examen et plus spécifiquement celle du permis de Château-Thierry qui arrive à expiration en octobre 2014.

Vous connaissez l'exception que représente ce permis, aussi sans attendre la date de son renouvellement, il est souhaitable qu'ilsoit abrogé.

Ces décisions contribueraient à renforcer vos choix en faveur d'un modèle énergétique moins dépendant des énergies fossiles et préservant le climat,au nom de l'intérêt général et des générations futures.

Enfin,je réitère la question déjà posée à vos collaboratrices et collaborateurs, que je remercie pour leur écoute.

Qui aujourd'hui est propriétaire du permis de Château-Thierry compte tenu des cessions, fusions-absorptions réalisées entre les différents pétroliers ?

Afin que nous puissions continuer nos échanges sur ces sujets déterminants pour l'avenir, vous voudrez bien m'accorder rapidement un rendez-vous.

Sachez que vous pouvez compter sur ma mobilisation et ma détermination à agir à vos côtés.

D'autre part, je vous invite à venir annoncer, à Château-Thi erry, vos prochaines initiatives courageuses.

Avec l'expression de mon soutien,

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, Cher Philippe, à l'assurance de ma considération et de mes meilleurs sentiments »

Nous espérons que le Ministre accordera une suite favorable à cette demande.

Par ailleurs, nous avons reçu du Cabinet du Ministre, de Madame Aurore Gillmann, conseillère en charge des relations avec les élus et le Parlement une invitation qui honore la promesse faite de continuer la concertation avec les élus et les collectifs qu'on trouvera ci-après :

« Mesdames et Messieurs,

Dans la suite de la réunion du 8 novembre dernier au sujet des demandes de permis "Hess oil", M. le directeur de cabinet, Francis ROL-TANGUY, et Mme la directrice de cabinet adjointe, Paquita MORELLET-STEINER, vous convient à une nouvelle réunion au Ministère, le lundi 16 décembre 2013, en présence des élus.»

Nous ne pouvons que nous réjouir de la poursuite de ce dialogue.

Par : webmaster

Enfin une décision politique qui n'a été possible que grâce au sérieux de notre argumentation : Philippe Martin déclare à Jacques Krabal qu'il ne signera pas les arrêtés de mutation

jeudi 28 novembre 2013 Rapport avec les politiques

Tous ceux qui se sont mobilisés peuvent avoir ce matin le sentiment de ne pas avoir été à la peine pour rien.

Nous venons d'apprendre que Philippe Martin avait appelé Jacques Krabal pour lui dire qu'il ne signera pas les 7 arrêtés de mutation…

Le gaz et le pétrole de schiste marquent le pas. Il faut qu'ils s'arrêtent. Ce n'est pas une solution d'avenir ...

Dans un article du Parisien de ce 28 novembre 2013, Philippe Mouchon retrace les propos de Philippe Martin :

"Il faut se méfier des VRP des hydrocarbures…"

Systématiquement renvoyés dans leurs cordes depuis des mois par le ministre de l'Ecologie qui refuse de rouvrir le dossier des gaz de schiste, des parlementaires favorables à l'exploration du sous-sol français sont de nouveau revenus à la charge mercredi en plaidant pour le lancement de «quelques dizaines de forages expérimentaux» afin de tester la «fracturation hydraulique améliorée ou des techniques alternatives».

Selon une estimation américaine, la France disposerait d'un potentiel de 3900 milliards de m3 de gaz techniquement récupérable et de cinq milliards de barils de pétrole de schiste, notamment dans le sud-est et le bassin-Parisien. Un gisement potentiel si prometteur que l'entreprise américaine Hess Oil a racheté en 2012 à la société Toreador sept permis de recherche d'hydrocarbures en Seine-et-Marne et dans l'Aisne.Le pétrolier n'attendait plus que le feu vert du ministre de l'Ecologie pour que ce changement de propriétaire soit validé. Mais après mûre réflexion, Philippe Martin a décidé de leur fermer la porte.

Par : webmaster

Gaz de schiste: nouvelle réunion au Ministère de l'écologie

lundi 18 novembre 2013 Rapport avec les politiques

Article paru en ligne sur le site de FR3

Ce lundi, Jacques Krabal le député-maire de Château-Thierry et la porte-parole du collectif Carmen seront une nouvelle fois reçus au ministère de l'écologie. Les anti-gaz de schiste sont inquiets: la société Hess Oil pourrait récupérer les permis d'exploration jusqu'à présent détenus par Toreador.

Début novembre, la même délégation avait rencontré le directeur de cabinet du Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Francis Rol-Tanguy.

Celui-ci les avait informé que la société Hess Oil, intéressée par les gaz de schiste en France, avait obtenu par voie de justice les permis d'exploration.

Par : webmaster

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