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Code minier: une réforme au gout amer votée à l'assemblée nationale

Communiqué de Presse de l'Association Les Amis de la Terre France paru sur leur site internet www.amisdelaterre.org

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

A également été rejeté l’amendement prévoyant l’arrêt de toute exploration et exploitation d’énergies fossiles à l’horizon 2030, ainsi que la possibilité de fixer un plafond en termes de nombre de permis délivrés, pour limiter le recours aux hydrocarbures. Ce plafond a finalement été remplacé par la fixation d’un « objectif de délivrance de titres miniers », ce qui peut donc avoir l’effet inverse de promouvoir l’octroi de davantage de permis, et non une réduction du recours aux énergies fossiles ! Enfin, si une référence à l’Accord de Paris et à la loi sur la transition énergétique a finalement pu être introduite, elle concerne simplement la nouvelle politique nationale des ressources et usages miniers, qui n’est pas contraignante.

Le gouvernement et le rapporteur se sont également opposés à la remise en cause du fameux « droit de suite », malgré quatre amendements déposés en ce sens. Les entreprises disposant d’un permis d’exploration maintiendront donc leur droit quasi automatique à un permis d’exploitation. Selon Juliette Renaud, « Ils ont choisi sciemment de maintenir cette forte limite à la souveraineté de l’Etat : ce dernier restera grandement poings liés face aux industriels, qui feront des recours et réclameront d’importantes indemnisations si par hasard on leur refuse le permis d’exploitation ».

Concernant la consultation du public, qui était un des problèmes principaux à l’origine de la réforme du code minier, la proposition de loi crée une procédure renforcée d’information et concertation, mais celle-ci reste facultative et non contraignante. En l’absence de celle-ci, les demandes de permis d’exploration ne seront toujours soumises qu’à une simple consultation électronique, et non systématiquement à une enquête publique comme voté en commission (3).

Juliette Renaud conclut : « Le vote de cette réforme du code minier laisse un goût amer. Si, a priori, on n’a pas de recul par rapport au code minier actuel, aucun changement en profondeur n’a été adopté. Il n’implique aucune remise en cause du renouveau extractif promu en France ces dernières années (4). Surtout, ce texte arrive bien tard et a très peu de chances d’aboutir. Les quelques avancées obtenues risquent bien de rester lettre morte ! ».

Les 24&25 janvier prochains sera débattue la réforme du Code Minier à l'AN

Lettre électronique à Mrs et Mme les Députés de l'Aisne

Marie-Françoise Bechtel, Jacques Krabal, René Dosière, Julien Dive et Jean-Louis Bricout.

"La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les député-e-s pour que ce texte puisse entrer en vigueur.
Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.
Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu d’agir afin :
- que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales;
- que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté;
- que l'interdiction d'exploration et d'exploitation du gaz de couche en tant qu'hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite dans la proposition de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon n'est pas une énergie «verte», car, comme son voisin, le gaz de schiste, l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Respectueuses salutations."

Pour en savoir plus sur cette réforme, lien vers article paru dans Mediapart

Vers un code minier contraire à l'urgence climatique?

Intervention de Delphine Batho

En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de schiste !

Article de Maxime Combes paru sur son blog Médiapart, le 29.01.2016

Total vient de gagner contre l'Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar. Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011. Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard). Explications.

Durant l'hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d'interdiction d'utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l'article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l'article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d'hydrocarbures à dire à l'administration s'ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

schiste

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Prix Pinocchio: Et la palme des bonimenteurs du climat est attribuée à EDF, Chevron....et BNP Parisbas

Article de Olivier Petitjean du 03/12/2015 paru sur Bastamag.net

Le verdict est tombé. Plus de 40 000 internautes ont pris part au vote en ligne pour désigner les « prix Pinocchio » du climat : les entreprises dont les beaux discours sur la préservation de l’environnement sont les plus éloignés de leurs pratiques. Cette année, les gagnants sont EDF, pour ses publicités vantant une électricité « sans CO2 », l’états-unien Chevron, pour son activisme en faveur des très polluants gaz de schiste, et BNP Paribas, pour ses investissements dans le charbon, fortement émetteur de CO2. Cette année, COP21 oblige, l’enjeu climatique était au centre de la nouvelle édition des prix Pinocchio, qui visent à mettre en lumière les pratiques douteuses et les faux discours des multinationales. Deux sponsors officiels de la COP21 figurent parmi les lauréats.

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COP 21: 2 degrés avant la fin du monde

A  la veille de la COP21, excellent documentaire expliquant les enjeux et les impasses politiques, économiques, humaines, quand il s'agit de ralentir le réchauffement climatique. Le changement en profondeur des sociétés, des systèmes économiques et politiques, ne peut venir que des citoyens, du Nord au sud et d'est en ouest. Seul un changement de civilisation nous permettra de réussir.

COP 21: 2 degrés avant la fin du monde

COP 21: des négociations dans un sale climat !

Article de Sophie Chapelle, paru le 17.11.15 sur Bastamag.net

La conférence internationale sur le climat à Paris – la COP21 – sera maintenue malgré les attentats du 13 novembre. Mais au fait, où en est-on depuis vingt ans de négociations internationales ? Le bilan est catastrophique : les émissions de gaz à effet de serre ont explosé, atteignant un record en 2013. « L’alerte scientifique n’a jamais suffi à déclencher l’action », explique l’historienne des sciences Amy Dahan, qui décortique les arènes des négociations où s’entremêlent intérêts électoraux, enjeux économiques et géopolitiques. L’objectif serait d’arriver à zéro émission. Mais de cela on ne discutera pas lors des prochaines négociations. Dès lors, que peut-on attendre de cette COP21 ? Entretien.

Basta ! : À quelques semaines de la COP 21, environ 146 pays ont présenté leur feuille de route. Ces contributions volontaires nationales, qui ne sont que des promesses, ne permettent pas de contenir l’augmentation de la température en deçà de l’objectif des 2° C par rapport à la période préindustrielle. Comment expliquer ces atermoiements alors que l’urgence climatique ne fait plus de doute ?

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La peur est notre ennemie

Vendredi 13 novembre, toute une société fut, à Paris et à Saint-Denis, la cible du terrorisme : notre société, notre France, faite de diversité et de pluralité, de rencontres et de mélanges. C’est cette société ouverte que la terreur voudrait fermer ; la faire taire par la peur, la faire disparaître sous l’horreur. Et c’est elle qu’il nous faut défendre car elle est notre plus sûre et plus durable protection. (Médiapart)

Pierre Rabhi:"La COP21 ne s'attaque pas aux sources des déséquilibres"

Article de Frédéric Cazenave, paru sur Le Monde.fr, le 28.10.15

Entre deux conférences, la promotion de ses derniers livres et la rédaction d’un manifeste, prélude au lancement d’un forum citoyen, Pierre Rabhi nous a reçus chez lui, à Montchamp, hameau paisible d’Ardèche. Le paysan-philosophe de 77 ans, chantre de l’agroécologie, ne se fait guère d’illusion sur l’issue de la COP21 et appelle à quitter le culte de la croissance indéfinie. L’agroécologie qu’il défend promeut, entre autres pratiques agricoles, la pluriculture, le compostage ainsi que la recherche de complémentarité entre espèces, et cherche à intégrer l’ensemble des paramètres de gestion écologique de l’espace cultivé tels qu’une meilleure utilisation de l’eau, la lutte contre l’érosion, la réintroduction des haies, le reboisement et la biodiversité.

Dans un mois, les dirigeants de 195 pays se penchent sur le futur de la planète. Qu’attendez-vous de la Conférence de Paris sur le climat?

Pierre Rabhi Il ne sortira rien de cette énième grand-messe. J’ai du mal à croire que les changements structurels nécessaires y soient actés. Il faut entrer dans une nouvelle ère, celle de la modération : modération de la consommation et de la production. Les Etats vont-ils décider d’arrêter la pêche industrielle et l’agriculture intensive, et ainsi cesser de piller les océans ou la terre ? Vont-ils réfléchir à un juste partage des ressources entre Nord et Sud ? Je n’y crois pas. Or, il y a urgence, car ce n’est pas la planète qui est en danger mais l’humanité. La Terre, elle, en a vu d’autres. Ce que je reproche à la COP21......

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Le gouvernement français accorde de nouveaux permis d'exploration pétrolière

article de Maxime Combes paru le 30 septembre 2015 sur son blog Médiapart.

Les ministres de l’Écologie, Ségolène Royal, et de l’Économie, Emmanuel Macron, viennent d’accorder trois nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Ils se situent en Seine-et-Marne, dans le Bas-Rhin et dans la Marne. Les deux ministres ont également prolongé deux autres autorisations jusqu’à fin 2018, en Moselle et sur l’île de Juan de Nova, en « terres australes et antarctiques françaises », entre Madagascar et le Mozambique. Ces cinq arrêtés ont été délivrés le 21 septembre. Ils marquent une nette inflexion du gouvernement en la matière, lui qui s’était jusqu’ici gardé d’accorder de trop nombreux permis [1].

L'entreprise pétrolière canadienne Vermilion Energy se voit attribuer le permis de Champfolie. Elle étend ainsi sa concession près de Chaunoy, un des plus importants gisements de pétrole exploité en Ile de France. A terme, l'entreprise mise sur un assouplissement de la législation interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique: "On espère pouvoir démontrer que cette technique est respectueuse des règles de l'administration française et de l'environnement", affirmait Vermilion. De son côté, l'entreprise European Gas Limited, basée en Lorraine, pourra y poursuivre ses projets autour du gaz de couche - coal bed methane en anglais, aussi appelé gaz de houille car présent dans les profondeurs des anciennes mines de charbon - grâce au permis "Bleue Lorraine". L'exploitation de ce gaz en Australie nécessite la fracturation hydraulique, générant d'importantes pollutions.

Le gouvernement français a également prolongé un permis de recherche d’hydrocarbures « en eaux profondes » au large de l’Ile Juan de Nova, au cœur du Canal de Mozambique. L’île tropicale est entourée d’une grande barrière de corail. Source d’un conflit entre l’État français et l’État malgache, les îles Éparses, dont l’île Juan de Nova fait partie, auraient dû être restituées à Madagascar à la proclamation de son indépendance le 26 juin 1960. Supposée riche en hydrocarbures, et située sur « l’autoroute du pétrole », cette région est l’objet de la convoitise des entreprises pétrolières, alors que les conséquences de l’exploitation d’hydrocarbures pourraient être dramatiques pour l’environnement.

Les climatologues invitent pourtant les chefs d’État à geler l’exploration de nouveaux gisements pétroliers, gaziers et charbonniers (voir notre article). A la tribune de l’ONU, François Hollande vient d’interpeller l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement de la planète : « L’humanité est-elle capable de prendre la décision de préserver la vie sur la planète ? », rappelant que, sans résultat à la prochaine conférence sur le climat à Paris, « ce serait trop tard pour le monde ». Il semble que le message n’a pas été entendu au sein du gouvernement.


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Vermilion désormais seul propriétaire du permis de Château-Thierry

Dernières nouvelles sur le permis de Château-Thierry et sur la problèmatique de l'extraction des gaz et huiles de schiste et gaz de houille:

la Sté pétrolière Hess Oil a été absorbée par Vermilion et porte désormais le nom de Vermilion Louise. Bertrand Demont, qui en était le dirigeant, ne fait plus partie du personnel , ni Guillaume Defaux qui était en charge de la communication, entre autres.

Vermilion est donc désormais le seul détenteur du permis de Château-Thierry et le seul interlocuteur.

La demande de prolongation du permis de Château-Thierry pour sa deuxième période est toujours en cours d'instruction dans les services du Ministère.

Ségolène Royal, depuis son arrivée, a malheureusement déjà signé des autorisations de prolongation de permis. En particulier,  le permis dit  de "La Folie de Paris" où elle a signé à la fois, une mutation au profit d'un nouvel opérateur et une prolongation. La coordination nationale des collectifs français anti-gaz et huiles de schiste et de houille a réagi : sous l'égide des Amis de la Terre, elle a  déposé un recours gracieux suivi d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy. L'affaire n'a pas encore été jugée.

Nous n'avons donc plus en face de nous un Philippe Martin qui avait refusé de signer, suite à plusieurs réunions au Ministère avec notre collectif et le collectif du pays fertois, la mutation du permis de Château-Thierry au profit de la Sté Hess Oil. A titre informatif, cette dernière avait entamé un recours contre le Ministre pour "abus de pouvoir".

Le permis de Château-Thierry accordé à la Sté Toréador en 2009,  est toujours en cours, comme aujourd'hui 55 autres permis d'hydrocarbures non conventionnels en France. Il n'a pas été statué sur le sort de beaucoup d'autres demandes, comme celles plus au nord de l'Aisne. De nouvelles demandes ont été déposées par diverses stés pétrolières qui avancent leurs pions pour être prêts, au cas où……

Le Traité Transatlantique (TAFTA ou TTIP) dont les négociations sont toujours en cours à Bruxelles, dans la plus grande opacité, s'il était signé, représente toujours un  très grave danger puisque ses accords prévaudraient sur le droit national de chacun des 28 états européens:  "exit" la loi Jacob interdisant la fracturation hydraulique.

Quant à la réforme du Code Minier, la dernière mouture tend à favoriser et à faciliter la possibilité d'exploiter pour les Stés extractives, sous prétexte de relancer l'industrialisation de la France et d'attirer les investisseurs. L'impact environnemental ne serait pas évalué de manière approfondie et pas suffisamment tôt dans la procédure de demande de permis. A suivre...

La vigilance reste plus que jamais de mise.

CHL

 

Charlie Hebdo : communiqué de reporterre, actu-environnement, terra eco, etc....

Sans la presse, sans la liberté de la presse, sans les journalistes, ce blog n'existerait pas. Le combat que nous menons depuis 4 ans aurait été "tué dans l'oeuf" si tous ces journalistes courageux ne s'en étaient pas emparés pour le faire connaître, l'expliquer, le diffuser. C'est dans ce contexte qu'il me paraît important aujourd'hui sur ce blog, de montrer à notre tour notre soutien à la presse dans son ensemble et en particulier à Fabrice Niccolino, qui nous avait fait l'amitié de venir à Château-Thierry  pour animer le débat qui avait suivi la projection de Gasland le 1er avril 2011 et qui a été blessé dans l'attentat contre Charly Hebdo. Nous lui adressons tous nos voeux de courage et de rétablissement.

Article paru mercredi 7 janvier 2015 dans Actu Environnement, Altermondes, Arrêt sur images, Basta Mag, Global Magazine, Huffington Post, JNE, Libération, Mediapart, Politis, Regards, Reporterre, Rue 89, Terra Eco, We Demain.

C’est l’horreur qui nous a saisis, ce matin, quand l’incroyable nouvelle est survenue : un attentat sanglant contre Charlie Hebdo, des hommes armés, douze morts, près de vingt blessés. L’horreur, qui nous abasourdit. Et nous laisse sans mots.

L’amitié, ensuite, pour ceux et celles que nous connaissons et que nous aimons, et pour ceux et celles que nous ne connaissons pas. La douleur pour les morts, la désolation pour les blessés, l’amitié et le désir de réconfort pour leurs proches, leurs amis, leurs enfants. Comment vous dire qu’on est avec vous, avec notre tendresse et notre impuissance ? Mais nous sommes avec vous, de tout notre cœur.

Et puis la détermination. Ce sont des journalistes qu’on a voulu tuer, c’est la presse qu’on a voulu abattre, c’est la liberté qu’on a voulu détruire. Eh bien, nous le disons : nous ne céderons pas. Dans les temps difficiles d’aujourd’hui, et les jours sombres qui se profilent, il est vital que la liberté continue, s’exprime, s’affirme. Nous continuerons notre travail d’information et de témoignage, avec encore plus de détermination et d’énergie que jamais.

Reporterre a une pensée particulière pour Fabrice Nicolino, qui est notre ami, et nous fait l’honneur de travailler avec nous. Fabrice, qui assure la chronique Ecologie de Charlie Hebdo, a été blessé ce matin. Fabrice, on pense à toi, reviens vite.

Lien vers reporterre

Lien vers Actu-environnement

Lien vers Terra eco

Ségolène Royal retire le projet du Lubéron mais n'éteint pas le débat

Article de Laurent Radisson paru sur Actu-Environnement.com le 07 octobre 2014

Le débat sur le gaz de schiste rebondit sur fond de polémique liée à la mise en consultation de projets d'attribution de permis de recherche d'hydrocarbures en plein débat sur la loi de transition énergétique.

La ministre de l'Ecologie a annoncé ce lundi 6 octobre, lors de la discussion du projet de loi de transition énergétique, que la consultation sur le projet d'attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dans le parc naturel régional (PNR) du Luberon était sans objet. Et, dans un lapsus que la ministre corrigera plus tard, que "le permis de construire ne serait pas donné", compte tenu "des informations qui arrivent sur le site du ministère relatives à cette consultation".

Ségolène Royal a ainsi répondu à la contestation qui montait suite à la mise en ligne le 19 septembre par le ministère de l'Ecologie d'un projet d'arrêté prévoyant d'attribuer à la société Tethys Oil AB le permis de "Calavon" sur un territoire à cheval sur les départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, en grande partie sur le périmètre du parc naturel.

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Gaz de schiste: l'exploration du Luberon relancée ?

Article de Jim Gassman paru sur ledauphiné.com le 24.09.2014

C'est un document découvert sur le site du Ministère de l'Ecologie.Un projet d'arrêté pas encore signé mais à la fin duquel les noms de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sont déjà apposés. Un document qui mentionne les avis favorables des Préfets du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Bouches du Rhône et dit attendre celui du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Cliquez ici pour lire l'article

Demande de permis sur l'est de l'Aisne et la Marne - Consultation publique par internet

Un projet d'attribution de PERH dit "conventionnel" sur l'est de l'Aisne et la Marne (Permis de Dormans), dont la consultation publique vient de s'ouvrir sur Internet, jusqu'au 11 octobre 2014 :

La consultation du Projet d’attribution de permis exclusifs de recherches
de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels- Permis de
Dormans est ouverte sur le site Internet du Ministère du Développement
durable. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=764

Nouvelle carte du permis de Château-Thierry sur demande de renouvellement par Vermilion Moraine

Le 20 juin 2014, Vermilion Moraine, détentrice à ce jour du permis de Château-Thierry, a présenté la première demande de renouvellement du permis de Château-Thierry, pour une nouvelle période de 5 ans et pour une surface de 382,20 km2 répartie sur l'Aisne , la Seine et Marne et la Marne. Comme le prévoit la règlementation, la périmètre a été réduit de moitié à la première demande de renouvellement. Autre nouveauté, le territoire demandé initialement a été scindé en 2 parties à peu près égales, à savoir une partie sur la Seine et Marne à l'ouest, englobant la plate-forme de Jouarre au lieu-dit la Petite Brosse ainsi que la plate-forme de Doue. La seconde partie située à l'Est couvre l'Aisne et un peu la Marne. Elle englobe le hameau de Gillauche à Rozoy-Bellevalle, où depuis 5 ans, une plate-forme doit être construite et où rien n'a été entrepris.

Pour mémoire, ce permis qui avait été accordé le 24 octobre 2009, à la Société Toréador Energy France, pour 5 ans sur un territoire de 779 km2 couvrant en un seul bloc, l'Aisne, la Seine et Marne et la Marne, arrive à expiration le 24 octobre 2014.

Ci-dessous, la nouvelle carte du permis de Château-Thierry et la lettre de demande de renouvellement adressée à la Ministre de l'Ecologie par la Société Vermilion Moraine.

nlle_carte_PERH_CT_06.14.pdf

demande_1er_renouvlt_Vermilion_20.06.14.pdf

arrêté ministériel refus mutation Hess 19.12.13.pdf

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