Philippe Martin, Ministre de l’Ecologie, a fait savoir publiquement le
28 novembre, qu'il ne signera pas les arrêtés de mutation de sept permis
du Bassin Parisien dont celui de Château-Thierry, au profit de la
société Hess Oil.
Nous saluons cette prise de position courageuse
relevant du bon sens.
Le Ministre a accepté d'examiner les éléments et les arguments
juridiques que les collectifs lui ont apporté lors des réunions de
concertation, organisées les 08 et 18 novembre, en présence des Elus.
Un certain nombre de permis, dont le Permis de Château-Thierry ont été
explicitement reconnus par le Ministre comme étant des permis dont les
objectifs initiaux étaient incontestablement et exclusivement d'explorer
des huiles et gaz de schiste”.
La notion d'intérêt général l'a emporté sur les intérêts particuliers
des lobbies pétroliers américains.
La sauvegarde de nos territoires, de notre culture, de notre patrimoine
culturel et touristique, de notre économie locale, pour laquelle les
collectifs de citoyens se sont mobilisés depuis trois ans, a primé sur
des projets désastreux qui mènent tout droit à une faillite
environnementale et sociétale.
Merci, Monsieur le Ministre, de nous avoir écoutés en prenant une
position claire qui conforte vos propos et les propos présidentiels
quant à votre opposition à l'exploration des hydrocarbures de
roche-mère.
Merci à nos Elus pour la confiance qu'ils nous ont témoignée
en s'impliquant totalement à nos côtés.
Merci à Arnaud Gossement pour nous avoir soutenu et avoir fait ce bout
de route avec nous.
Le permis de Château-Thierry, délivré à la société
Toréador, ne sera pas muté au profit de la société Hess Oil et ce,
malgré les cessions de part intervenues à son profit. Le Conseil
Constitutionnel a rappelé le 11 octobre qu'un permis de recherche n'est
pas un bien marchand (1).
Monsieur le Ministre, nous vous posons une question : qui possède la
deuxième moitié du permis de Château-Thierry ? Hess Oil ou Vermilion ?
Nous avons posé cette question à votre cabinet, le 18 novembre. La
question est restée sans réponse.
En effet, les sociétés Hess, Zaza et Vermilion-Moraine se sont livrées à
de multiples exercices de cession d'actifs depuis 2 ans. Tout ceci dans
une grande opacité.
Si Hess Oil, comme il le prétend, est détenteur de
la totalité des parts de ce permis initialement octroyé à Toréador, la
mutation venant de lui être refusée, le permis n'a plus de détenteur.
Toutefois, si la société Vermilion-Moraine est détentrice d'une partie
des actifs rachetés l’été 2012 à Zaza Energy, qui les tenait de
Toréador, il lui faudrait obtenir à son tour une mutation à son profit.
Nul doute qu'aujourd'hui, Vermilion, affirmant haut et fort qu'il est le
premier producteur français de pétrole conventionnel, aurait une
difficulté à revendiquer un permis de recherche que vous avez reconnu
comme ayant comme objectif exclusif les hydrocarbures non
conventionnels. Mais, l’avenir est par définition incertain…
Monsieur le
Ministre, vos services vont-ils faire la lumière sur la relation
existant entre les sociétés Vermilion et Hess Oil ? Allez-vous abroger
officiellement le permis de Château-Thierry ?
Château-Thierry, le 30 novembre 2013 :
Christine Lecque, pour le collectif Carmen
Isabelle Lévy, pour le collectif du Pays-Fertois
(1) décision 2013 QPC du 11 octobre 2013 alinéa17. Considérant, en second
lieu, que les autorisations de recherche minière accordées dans des
périmètres définis et pour une durée limitée par l'autorité
administrative ne sauraient être assimilées à des biens, objets pour
leurs titulaires d'un droit de propriété.
