Vendredi 13 novembre, toute une société fut, à Paris et à Saint-Denis, la cible du terrorisme : notre société, notre France, faite de diversité et de pluralité, de rencontres et de mélanges. C’est cette société ouverte que la terreur voudrait fermer ; la faire taire par la peur, la faire disparaître sous l’horreur. Et c’est elle qu’il nous faut défendre car elle est notre plus sûre et plus durable protection. (Médiapart)

Article de Frédéric Cazenave, paru sur Le Monde.fr, le 28.10.15

Entre deux conférences, la promotion de ses derniers livres et la rédaction d’un manifeste, prélude au lancement d’un forum citoyen, Pierre Rabhi nous a reçus chez lui, à Montchamp, hameau paisible d’Ardèche. Le paysan-philosophe de 77 ans, chantre de l’agroécologie, ne se fait guère d’illusion sur l’issue de la COP21 et appelle à quitter le culte de la croissance indéfinie. L’agroécologie qu’il défend promeut, entre autres pratiques agricoles, la pluriculture, le compostage ainsi que la recherche de complémentarité entre espèces, et cherche à intégrer l’ensemble des paramètres de gestion écologique de l’espace cultivé tels qu’une meilleure utilisation de l’eau, la lutte contre l’érosion, la réintroduction des haies, le reboisement et la biodiversité.

Dans un mois, les dirigeants de 195 pays se penchent sur le futur de la planète. Qu’attendez-vous de la Conférence de Paris sur le climat?

Pierre Rabhi Il ne sortira rien de cette énième grand-messe. J’ai du mal à croire que les changements structurels nécessaires y soient actés. Il faut entrer dans une nouvelle ère, celle de la modération : modération de la consommation et de la production. Les Etats vont-ils décider d’arrêter la pêche industrielle et l’agriculture intensive, et ainsi cesser de piller les océans ou la terre ? Vont-ils réfléchir à un juste partage des ressources entre Nord et Sud ? Je n’y crois pas. Or, il y a urgence, car ce n’est pas la planète qui est en danger mais l’humanité. La Terre, elle, en a vu d’autres. Ce que je reproche à la COP21......

Article de Nidam Abdi, paru dans les Echos.fr le 05.10.2015

Alors que l'année 2015 a été vécue en Algérie au rythme du mouvement citoyen des femmes d'In Salah contre le gaz de schiste, la ministre de l'Ecologie n'a eu aucune attention, lors de son séjour à Alger, le 2 et 3 octobre, au combat environnemental de ces citoyennes du Sahara.

Le voyage très protocolaire de la ministre de l' Ecologie, ce week-end à Alger, laisse comme un goût d'inachevé, au regard des attributions ministérielles de l'ex-candidate à l'élection présidentielle de 2007. Certes, l'Algérie est un pays stratégique en terme énergétique, politique, économique pour la France et l'Europe mais il n'a jamais été un modèle de développement environnemental. Nombreux Algériens croient à juste titre que le mouvement anti-gaz de schiste qui perdure depuis décembre 2014 à In Salah, dans le Sahara, restera dans la mémoire collective comme la période historique de l’avènement en Algérie d’une véritable conscience environnementale. D’autant que...

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Communiqué de Presse

Le gouvernement délivre de nouveaux permis pétroliers à la veille de la COP21 !

 Le 21 septembre dernier, Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, et Emmanuel Macron, Ministre de l'économie, ont accordé trois nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux (les permis de Champfolie en Seine-et-Marne, de Herbsheim dans le Bas-Rhin et d'Estheria dans la Marne) et ils ont décidé d'en prolonger deux autres jusqu'à fin 2018 (les permis de Bleue Lorraine en Moselle et de Juan de Nova dans « les terres australes et antarctiques françaises »). Ces permis de recherche visent officiellement des pétrole et gaz conventionnels, mais également des pétrole et du gaz non conventionnels, malgré la loi d'interdiction de la fracturation hydraulique.

A la veille de la Conférence de l'ONU sur le changement climatique à Paris, le gouvernement encourage donc la poursuite des investissements dans la recherche de nouveaux gisements d'hydrocarbures sur le territoire français. Une décision qui entre en contradiction avec les recommandations des scientifiques qui ont clairement établi qu'il fallait geler 80 % des réserves actuelles prouvées d'hydrocarbures, pour avoir une chance raisonnable de ne pas dépasser les 2°C de réchauffement climatique d'ici la fin du siècle.

En délivrant ces nouveaux permis, le gouvernement fait donc le contraire de ce qui est nécessaire : à l'heure où pour chaque euro investi dans les énergies renouvelables, près de quatre le sont dans les énergies fossiles, il est urgent de mettre fin à l'expansion du front de l'extraction des énergies fossiles. Que valent donc les promesses de François Hollande et des négociateurs français d'obtenir un « accord historique » à Paris et de « tout faire » pour rester en deçà des 2°C, si c'est pour entretenir cette fuite en avant extractiviste et les crimes climatiques qui en découlent ?

Nous exigeons que le gouvernement annule les permis qu'il vient de délivrer et mette fin à la prospection pétrolière, gazière et charbonnière sur le territoire. Pour que les discours sur l'urgence climatique ne restent plus sans lendemain.

Paris le 1er Octobre 2015

Signatures :

Organisations : 350.org, Agir pour l'environnement, Aitec, Amis de la Terre, Attac France, Confédération paysanne, Coordination Eau Île-de-France, France Libertés, FSU, Réseau Action Climat, Solidaires

Collectifs citoyens contre les hydrocarbures de schiste :

Collectif du pays fertois (77), Stop GDHC d'Alsace et de Lorraine, Collectif Carmen (Château-Thierry 02), Collectif stop gaz de schiste 69, Collectif Haut Bugey non aux forages, Collectif non au gaz de schiste pays de Savoie et de l'Ain, Collectif 07 Stop Gaz et Huiles de Schiste, Collectif houille-ouille ouille 59/62, Collectif d'Anduze, collectif 91, Collectif viganais, STOP GHRM 38, Collectif Hautes-Cévennes...

Article de Maxime Vaudano paru dans le Monde.fr le 28.09.2015

Traité transatlantique : pourquoi la France menace de stopper les négociations

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur Matthias Fekl, le 22 juillet. (AFP / THOMAS SAMSON)

Un an après sa nomination comme secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a décidé de hausser le ton dans le principal dossier de son portefeuille : le traité transatlantique Tafta/TTIP. Dans une interview parue lundi 28 septembre dans Sud-Ouest (lien payant), le quotidien de son fief de Marmande, M. Fekl menace les Etats-Unis de suspendre les négociations du grand accord commercial en discussion entre les deux rives de l'Atlantique si ceux-ci ne montrent pas un peu plus de bonne volonté.

Jusqu'alors plus conciliant, le « M. Tafta » du gouvernement dénonce l'absence de répondant des Américains sur les sujets qui tiennent à coeur des Européens, comme :

• L'accès des entreprises européennes aux marchés publics américains, pour l'instant réservés en immense majorité aux entreprises américaines au nom du protectionnisme.
• L'accès aux marchés agricoles et agroalimentaires et la reconnaissance des indications géographiques, comme les appelations « Champagne » ou « Camembert de Normandie ». Mais Matthias Fekl insiste surtout sur les deux aspects de la négociation qui prêtent le plus le flanc à la critique depuis son lancement, en 2013 :

Le commentaire d'Arnaud Gossement (avocat spécialisé dans le droit de l'environnement) : " il faut donc réécrire l'alinéa 3 de cet article. Il est plus discret de le faire par décret que par la loi qui suppose de faire débattre le Parlement pendant plusieurs mois. Le Gouvernement a demandé au Conseil constitutionnel de déclarer réglementaire cet article 2. Le 21 juillet 2015 le Conseil reconnait la valeur réglementaire de l'alinéa 3 de l'article 2. Sa modification est désormais possible par décret sans passer par la loi..."

Décision n° 2015-256 L du 21 juillet 2015 prise par le Conseil Constitutionnel concernant la nature juridique de dispositions relatives à divers organismes.

(extraits concernant uniquement la loi du 13 juillet 2011)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 juin 2015, par le Premier ministre, dans les conditions prévues par le second alinéa de l'article 37 de la Constitution, d'une demande, rectifiée le 29 juin 2015, tendant à ce qu'il se prononce sur la nature juridique des dispositions suivantes :

.../...

- l'article 2 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 24, 25 et 26 ;
Vu le code de l'environnement ; .../...

Vu la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;
Le rapporteur ayant été entendu ; .../...

. En ce qui concerne la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux :

12. Considérant que le premier alinéa de l'article 2 de la loi du 13 juillet 2011 susvisée crée une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ; que les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 chargent cette commission d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives ainsi que d'émettre un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations prévues à l'article 4 de la loi du 13 juillet 2011 ; que le dernier alinéa de l'article 2 précise les catégories de personnes composant cette commission et renvoie à un décret en Conseil d'État sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement ;

13. Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la Charte de l'environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » ; que la détermination des modalités de la mise en œuvre de ces dispositions incombe au législateur et, dans le cadre défini par la loi, aux autorités administratives ;

Article paru sur reporterre.net le 22 juillet 2015

Un rapport publié par l'association  Corporate Europe Observatory (CEO) dévoile le processus de porte tournante entre les négociateurs du TTIP et les industries qui espèrent en tirer profit.

L'étude met en évidence au moins quinze exemples de fonctionnaires, qui, après avoir occupé des postes importants au sein de la Commission européenne ou du gouvernement du Royaume Uni, sont maintenant des lobbyistes influents dans les négociations du traité transatlantique de libre-échange, dit TAFTA, au nom de certains des plus grands groupes alimentaires, de télécommunications, de produits pharmaceutiques et autres industries.

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