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Code minier: une réforme au gout amer votée à l'assemblée nationale

Communiqué de Presse de l'Association Les Amis de la Terre France paru sur leur site internet www.amisdelaterre.org

Le 25 janvier 2017 – Après de longues heures de débat, les députés viennent d’adopter la proposition de loi visant à adapter le code minier au droit de l’environnement. Cette réforme, attendue et annoncée depuis plus de cinq ans, laisse aujourd’hui un goût amer. En effet, si certaines améliorations ont pu être adoptées - bien souvent malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur – (1), les problématiques centrales du code minier n’ont pas été résolues, telle que le droit de suite. Surtout, cette réforme arrive bien tard et risque de ne pas aboutir, la session parlementaire se terminant dans un mois. Les Amis de la Terre regrettent une opportunité manquée de voter un texte plus ambitieux, qui aurait pu notamment donner des garanties et des outils à l’Etat pour tourner la page des énergies fossiles.

C’est après deux jours de débat qu’une des dispositions les plus attendues a été votée : l’interdiction de l’exploration et l’exploitation « des hydrocarbures non conventionnels », quelle que soit la technique utilisée. Ce vote reflète en réalité le bilan mitigé de l’examen de cette proposition de loi, car cette interdiction ne porte en réalité que sur les gaz et huiles de schiste, en excluant les autres hydrocarbures non conventionnels comme le tight gas et surtout les gaz de couche, dont l’impact environnemental et climatique est pourtant tout aussi important.

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, commente : « L’exclusion des gaz de couche ne repose sur aucun argument scientifique, et n’a rien d’un hasard : c’est le fruit des pressions des industriels, car c’est le seul hydrocarbure non conventionnel qui fait actuellement l’objet d’explorations en France. L’urgence climatique exige pourtant qu’on cesse immédiatement tout investissement dans les énergies fossiles, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels » (2).

A également été rejeté l’amendement prévoyant l’arrêt de toute exploration et exploitation d’énergies fossiles à l’horizon 2030, ainsi que la possibilité de fixer un plafond en termes de nombre de permis délivrés, pour limiter le recours aux hydrocarbures. Ce plafond a finalement été remplacé par la fixation d’un « objectif de délivrance de titres miniers », ce qui peut donc avoir l’effet inverse de promouvoir l’octroi de davantage de permis, et non une réduction du recours aux énergies fossiles ! Enfin, si une référence à l’Accord de Paris et à la loi sur la transition énergétique a finalement pu être introduite, elle concerne simplement la nouvelle politique nationale des ressources et usages miniers, qui n’est pas contraignante.

Le gouvernement et le rapporteur se sont également opposés à la remise en cause du fameux « droit de suite », malgré quatre amendements déposés en ce sens. Les entreprises disposant d’un permis d’exploration maintiendront donc leur droit quasi automatique à un permis d’exploitation. Selon Juliette Renaud, « Ils ont choisi sciemment de maintenir cette forte limite à la souveraineté de l’Etat : ce dernier restera grandement poings liés face aux industriels, qui feront des recours et réclameront d’importantes indemnisations si par hasard on leur refuse le permis d’exploitation ».

Concernant la consultation du public, qui était un des problèmes principaux à l’origine de la réforme du code minier, la proposition de loi crée une procédure renforcée d’information et concertation, mais celle-ci reste facultative et non contraignante. En l’absence de celle-ci, les demandes de permis d’exploration ne seront toujours soumises qu’à une simple consultation électronique, et non systématiquement à une enquête publique comme voté en commission (3).

Juliette Renaud conclut : « Le vote de cette réforme du code minier laisse un goût amer. Si, a priori, on n’a pas de recul par rapport au code minier actuel, aucun changement en profondeur n’a été adopté. Il n’implique aucune remise en cause du renouveau extractif promu en France ces dernières années (4). Surtout, ce texte arrive bien tard et a très peu de chances d’aboutir. Les quelques avancées obtenues risquent bien de rester lettre morte ! ».

Les 24&25 janvier prochains sera débattue la réforme du Code Minier à l'AN

Lettre électronique à Mrs et Mme les Députés de l'Aisne

Marie-Françoise Bechtel, Jacques Krabal, René Dosière, Julien Dive et Jean-Louis Bricout.

"La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les député-e-s pour que ce texte puisse entrer en vigueur.
Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.
Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu d’agir afin :
- que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales;
- que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté;
- que l'interdiction d'exploration et d'exploitation du gaz de couche en tant qu'hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite dans la proposition de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon n'est pas une énergie «verte», car, comme son voisin, le gaz de schiste, l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Respectueuses salutations."

Pour en savoir plus sur cette réforme, lien vers article paru dans Mediapart

Vers un code minier contraire à l'urgence climatique?

Intervention de Delphine Batho

2 ans après, le TA d'Amiens rejette le recours exercé par les associations sur la DOTM de Rozoy Bellevalle

En tout état de cause, ce jugement qui intervient 2 ans après, concernant le recours exercé par les associations locales et le collectif Carmen sous l'égide de France Nature Environnement, Picardie Nature et Vie et Paysages, contre l'arrêté préfectoral autorisant des travaux miniers sur la commune de Rozoy Bellevalle, (pour mémoire : FNErecours_gracieux_prefet_02_Chateau_thierry_20130729.pdf )vn'influera pas sur le devenir du permis de Château-Thierry.

Les sociétés détentrices de l'époque, dont les noms apparaissent dans ce jugement, ne sont plus détentrices du permis de CT et n'existent plus en France. Quant à la Société Vermilion Moraine, actuellement détentrice du permis de Château-Thierry, son dirigeant, Jean Pascal Simard a déclaré il y a quelques mois, qu'il ne souhaitait pas conserver ce permis parce qu'il n'y avait pas de pétrole sur ce territoire, confirmant ainsi ce que les citoyens du collectif Carmen ont toujours crié haut et fort.

La Société canadienne aurait entamé des démarches en ce sens auprès de l'administration. Les citoyens du Collectif Carmen attendent donc la décision officielle des Ministères de l'Ecologie et de l'Economie qui pourra enfin rendre le permis de Château-Thierry définitivement obsolète.

Ce retrait de Vermilion Moraine ne doit pas masquer le fait qu'elle détient d'autres permis sur lesquels les collectifs citoyens sont moins présents et qu'elle n'entend pas laisser tomber, sa stratégie se situant dans le long terme.

Voir le délibéré du TA Amiens à l'audience du 30 juin 2016, sur le recours exercé par France Nature Environnement et Picardie Nature contre la Déclaration d'Ouverture de Travaux Miniers à Rozoy Bellevalle. Cliquez ci-dessous:

Delibere_Rozoy_DOTM-TA_Amiens_07.16.pdf

L'amicale des foreurs adresse une lettre ouverte à Ségolène Royal

Objet : Les permis de recherche d’hydrocarbures

Bordes (64) le 12 juillet 2016 - C’est avec stupéfaction et colère que nous avons appris, par un communiqué officiel émanant de votre ministère, que vous aviez pris la décision personnelle et unilatérale de ne plus donner suite aux demandes de permis de recherche d’hydrocarbures déjà déposées, mais également de ne plus accepter de nouvelles demandes.

Sur quel critère de droit législatif ou constitutionnel vous êtes-vous basée pour prendre une telle décision autoritaire et non concertée ? 
C’est un abus de pouvoir qui a pour conséquence immédiate de décapiter irrémédiablement notre industrie pétrolière et parapétrolière déjà mise à mal depuis quatre ans par le gouvernement auquel vous appartenez. C’est un coup supplémentaire porté à notre indépendance énergétique dont le taux ne cesse de baisser.

C’est gravissime pour la nation, et néfaste pour notre image et notre crédibilité auprès des investisseurs étrangers.


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Energie et transport: malgré la COP 21, TISA dérèglemente à tout-va

Article paru sur Médiapart, le 13 juin 2016

Rien ne change ! En dépit des crises financière et environnementale, illustrant des échecs patents, malgré les critiques venues aussi bien de personnalités politiques, d’associations, de la société civile, ils n’en démordent pas : la déréglementation de tout reste leur horizon indépassable. C’est ce qui transparaît des nouveaux documents révélés par WikiLeaks sur l’accord en cours de négociation sur les services (Trade in services agreement ou Tisa) publiés en partenariat par Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux. Les « très bons amis des services », comme ils se surnomment entre eux, continuent leurs discussions souterraines pour pousser toujours plus loin l’abaissement des normes et des droits sociaux et environnementaux, l’affaiblissement des États, face à la puissance de l’argent. 

Sans WikiLeaks, Tisa serait resté un nom inconnu. Personne n’aurait rien su des négociations souterraines de ce traité qui se veut le pendant du traité commercial transatlantique (Tafta ou Ttip), discuté dans les mêmes conditions d’opacité. Les parlementaires auraient découvert un jour un traité qu’ils sont censés approuver d’un bloc, sans possibilité d’amendement ou de discussion. Ils n’auraient même pas pu avoir accès aux travaux et documents de travail qui sont en train de servir à l’élaboration du texte : tout est censé rester classé « secret défense » ou plus exactement « secret affaires » pendant cinq ans après l’adoption du traité.

En juin 2014, Wikileaks avait révélé le contenu des négociations secrètes menées par des responsables issus d'une vingtaine de pays, emmenés par les Etats-Unis, l'Europe, .... la suite de l'article, ici

Ségolène Royal et l'interdiction de l'importation du gaz de schiste américain

Chronique de Jean-François Levier, paru dans La Croix le 31.05.2016.

À la suite d’un sondage indiquant que 70 % des Français étaient contre l’importation du gaz de schiste américain, notre ministre de l’environnement s’est précipitée pour annoncer qu’elle examinait la possibilité juridique d’interdire cette importation alors qu’elle sait très bien que cette interdiction est impossible. (…) Comme les États-Unis, grâce au gaz de schiste, n’importent plus de gaz liquéfié, ils ont converti leurs usines de gazéification en usine de liquéfaction le long de la côte de Louisiane, pour exporter du gaz naturel liquéfié (GNL) en Europe mais surtout en Asie. Ces usines sont alimentées par un réseau dense de gazoducs dans lequel sont injectés en permanence du gaz de schiste, du gaz conventionnel, du gaz de houille, du biogaz, du gaz de roches dures (tight gas), essentiellement du méthane. Comment Madame Ségolène Royal va-t-elle séparer, à Donges ou Dunkerque, le gaz de schiste du GNL ?

Jean-François Levier

La première cargaison de schiste américain vers l'UE débarque au Portugal

Dépêche de l'AFP du 27 avril 2016

La première cargaison de gaz naturel liquéfié (GNL) américain vers l'Union européenne, destinée au groupe pétrolier et gazier portugais Galp Energia, est arrivée mardi soir dans le port de Sines dans le sud du Portugal, a constaté un journaliste de l'AFP. Sous l'effet du boom du gaz de schiste, les États-Unis se sont lancés dans des exportations qui pourraient chambouler le marché européen et déclencher une guerre des prix avec la Russie, pour l'heure principal fournisseur de gaz naturel du Vieux Continent.

Le méthanier Creole Spirit, qui avait appareillé le 15 avril du terminal de liquéfaction de Sabine Pass en Louisiane dans le sud des États-Unis, a été affrété par le groupe gazier texan Cheniere Energy. Le navire a transporté une cargaison d'une térawattheure (TWh) de GNL, "soit l'équivalent d'une semaine de consommation du Portugal ou 2% de la consommation totale du pays l'an dernier", a expliqué Galp Energia.

"Cette cargaison de gaz de schiste américain, qui représente environ 1% des achats de gaz annuels de Galp Energia, est destinée aux clients de la péninsule ibérique", a précisé à l'AFP un porte-parole du groupe. Cheniere Energy est le premier groupe américain à exporter du gaz naturel qu'il s'est chargé de liquéfier, avec des installations à Sabine Pass, et prochainement à Corpus Christi, au Texas.

Echaudée par les crises gazières russo-ukrainiennes des années 2000, l'Europe cherche à réduire sa dépendance énergétique à l'égard de la Russie, qui fournit un tiers du gaz naturel qu'elle consommeUn premier méthanier de Cheniere Energy en provenance de Louisiane était arrivé en mars au Brésil, puis des tankers remplis de gaz liquéfié se sont rendus en Argentine et en Inde.

D'autres cargaisons vers l'Europe devraient suivre, en vertu d'accords commerciaux conclus avec les français EDF et Engie ainsi que le britannique BG. L'Europe pourrait devenir le premier débouché du GNL américain, le marché asiatique se montrant moins gourmand en raison de la relance des réacteurs nucléaires au Japon et du ralentissement économique en Chine. L'usine du groupe suisse Ineos à Rafnes en Norvège avait reçu de son côté en mars sa première livraison américaine d'éthane liquéfié, l'un des composants du gaz naturel destiné à l'industrie pétrochimique.

En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de schiste !

Article de Maxime Combes paru sur son blog Médiapart, le 29.01.2016

Total vient de gagner contre l'Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar. Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011. Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard). Explications.

Durant l'hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d'interdiction d'utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l'article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l'article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d'hydrocarbures à dire à l'administration s'ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

schiste

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Ségolène Royal a raison: il est temps de laisser les énergies fossiles dans le sol !

On a l'habitude des déclarations à l'emporte-pièce de Ségolène Royal , qui ne se soucie guère de souffler le chaud et le froid! Alors, mauvaise boutade? provocation?  mépris pour tous ceux qui sont préoccupés par la sauvegarde de leur cadre de vie? inconscience? pourquoi cette déclaration à propos des hydrocarbures conventionnels alors que, pour rappel, en 2015, la Ministre de l' Écologie a accordé 3 permis d'hydrocarbures non conventionnels et n'a pas attendu le délai de 30 jours accordé par le Tribunal des référés de St Denis de la Réunion pour signer la prolongation du permis au large de l'ile de Juan Nova à 2 sociétés pétrolières, à la veille de la COP 21. En ce début d'année, concernant le recours que la Sté pétrolière TOTAL exerce concernant l'abrogation en 2011, du permis d'exploration  de Montélimar, dont on sait que les objectifs sont non conventionnels, l'avocate des opposants au gaz de schiste n'a pu que déplorer l'absence de représentation de l'Etat à l'audience du 08 janvier dernier, devant le TA de Cergy (Délibéré attendu à la fin  du mois de janvier). ChL

Voici ci-dessous l'analyse de Maxime Combes, parue sur son blog Médiapart, le 14.01.2016
 « Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels ? ». Ainsi s'est exprimée Ségolène Royal, dans un débat parlementaire mardi 12 janvier, comme le rapporte une dépêche AFP passée (presque) inaperçue. Plus inaperçue en tout cas que les rencontres de Ségolène Royal avec Justin Bieber ou Léonardo Di Caprio. Misère de la peopolisation de la vie politique.

.....L'annonce de Ségolène Royal est pourtant une annonce majeure. Une annonce qui reprend mot à mot les exigences de toutes celles et ceux qui préconisent aujourd'hui de geler une majorité des réserves prouvées d'énergies fossiles pour répondre à l'urgence climatique : conserver une chance raisonnable de rester en deçà de 2°C de réchauffement climatique d'ici la fin du siècle – qui plus est dans le cas des 1,5°C tel que préconisé par l'accord de Paris – implique de ne pas exploiter 80 % des réserves d'énergies fossiles. Ce n'est pas une option. Mais une condition.....

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Total et le permis de Montélimar: audience du Tribunal administratif de Cergy du 08.01.2016

Article de Sabine Buis, députée de l'Ardèche, paru sur son blog Médiapart, le 09.01.2016

La justice administrative pourrait prochainement « réactiver » le permis exclusif de recherches dit « Permis de Montélimar », obtenu le 1er mars 2010 par la société Total et abrogé en 2011. La France, qui a fait le choix clair de la transition énergétique, doit maintenant décrocher l’épée de Damoclès du gaz de schiste qui continue de balancer depuis cinq ans au-dessus des habitants des territoires.

Ce 8 janvier 2015, lors de l’audience du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d’annuler la décision par laquelle l’Etat français avait abrogé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures délivré à la société Total, le 1er mars 2010. Un permis délivré sans évaluation sanitaire et environnementale, sans information du public et des élus locaux et sans aucun débat public. L’un des nombreux permis délivrés, notamment dans le département de l’Ardèche dont je suis élue députée depuis 2012.

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"...les journalistes environnementaux travaillent en zone de conflit au même titre que les reporters de guerre?" (Reporters sans frontières)

Article de Laure Astier, paru le 8/12/15 sur Reporterre.net

Depuis 2010, 10 journalistes ont été assassinés parce qu'ils enquêtaient sur des sujets environnementaux, selon Reporters sans frontières. Les sujets écologiques traitent des enjeux qui peuvent bousculer les pouvoirs politiques et économiques et il faut donc mieux protéger les journalistes qui les couvrent.

Il y a des rapports qui nous touchent plus que d’autres. A Reporterre, on ne peut pas rester indifférent à celui publié samedi 5 décembre par Reporters Sans Frontières, intitulé Climat hostile contre les journalistes environnementaux.

On y apprend que depuis 2010, au moins dix journalistes sont morts pour avoir enquêté sur des sujets environnementaux. En Inde, cette année, ils sont deux à avoir été tués parce qu’ils enquêtaient sur l’exploitation minière illégale. Au Cambodge, c’est la déforestation et la pêche illégales qui ont coûté la vie à quatre journalistes entre 2012 et 2014. Autres pays concernés par des assassinats de reporters : l’Indonésie, les Philippines et la Russie. Dans la plupart des cas, l’enquête sur la mort de ces journalistes est classée sans suite. Autre signe que s’intéresser aux questions environnementales est dangereux, Global Witness rapportait il y a un an qu’entre 2002 et 2013, près de neuf cent militants écologistes ont été tués dans trente-cinq pays.

Lire la suite de l'article et accéder au rapport de Reporters sans frontières.

Prix Pinocchio: Et la palme des bonimenteurs du climat est attribuée à EDF, Chevron....et BNP Parisbas

Article de Olivier Petitjean du 03/12/2015 paru sur Bastamag.net

Le verdict est tombé. Plus de 40 000 internautes ont pris part au vote en ligne pour désigner les « prix Pinocchio » du climat : les entreprises dont les beaux discours sur la préservation de l’environnement sont les plus éloignés de leurs pratiques. Cette année, les gagnants sont EDF, pour ses publicités vantant une électricité « sans CO2 », l’états-unien Chevron, pour son activisme en faveur des très polluants gaz de schiste, et BNP Paribas, pour ses investissements dans le charbon, fortement émetteur de CO2. Cette année, COP21 oblige, l’enjeu climatique était au centre de la nouvelle édition des prix Pinocchio, qui visent à mettre en lumière les pratiques douteuses et les faux discours des multinationales. Deux sponsors officiels de la COP21 figurent parmi les lauréats.

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Pour la famille Rockfeller, "l'ère des énergies fossiles doit finir"

Article du 05.12.2015, de Jade Lindgaar, paru sur Médiapart.fr

En 2014, le fonds d'investissement de la famille Rockfeller, héritière de la Standard Oil, l'entreprise fondatrice de l'industrie pétrolière américaine, stupéfie le monde économique en annonçant sa décision de désinvestir des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz). Le montant est faible, 70 millions de dollars. Mais le symbole frappe les esprits. Venu à Paris pour la COP 21, le sommet de l'ONU sur le climat, Stéphane Heintz, le directeur du Rockefeller Brothers Fund, s'en explique dans cet entretien.

Pourquoi êtes-vous venus à la COP 21 ?

Nous sommes venus parce que nous pensons que combattre le dérèglement climatique n'est pas de la seule responsabilité des gouvernements. C'est aussi celle de toutes les institutions et de tous les individus sur la planète. Nous sommes dans un moment de bascule.....

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COP 21: 2 degrés avant la fin du monde

A  la veille de la COP21, excellent documentaire expliquant les enjeux et les impasses politiques, économiques, humaines, quand il s'agit de ralentir le réchauffement climatique. Le changement en profondeur des sociétés, des systèmes économiques et politiques, ne peut venir que des citoyens, du Nord au sud et d'est en ouest. Seul un changement de civilisation nous permettra de réussir.

COP 21: 2 degrés avant la fin du monde

Changement climatique et terrorisme

Article de Barnabé Binctin, paru le 23 janvier dernier sur Reporterre.net après les attentats contre Charlie Hebdo et qui est plus que jamais d'actualité à la veille de la COP21 et après les attentats du 13 novembre 2015.

Du changement climatique à la violence politique

Plutôt que d’appréhender distinctement ces deux enjeux, un champ de recherche émergent révèle les interdépendances entre ces deux phénomènes. « Dans les années 80, nous n’aurions pas fait référence à l’enjeu climatique pour évoquer les questions de stabilité ou de sécurité géopolitique. Mais désormais, cette liaison entre conflit et réchauffement climatique est de plus en plus documentée » expliquait Nicolas Hulot, en novembre dernier, lors d’une conférence à l'institut des Hautes études de défense nationale, conférence intitulée « Climat, facteur majeur d’instabilité ! »

L’impact du réchauffement climatique, tant en termes d’instabilité intérieure que de conflits internationaux, est maintenant reconnu. Le cinquième rapport du GIEC expliquait ainsi, dans son second volet, que « le changement climatique va accroître indirectement les risques de conflit violent de type guerre civile, violence interethnique et violentes manifestations », tandis que Maplecroft, une société d’analyse des risques mondiaux,écrivait en décembre, à l'occasion de la sortie de son Atlas 2015 consacré au changement climatique, que « le commerce mondial et l’armée considèrent maintenant le changement climatique comme un impératif crucial dans la gestion des risques ». Une prise de conscience qu’avait amorcé le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, en 2007, quand il avait présenté la crise du Darfour comme une conséquence du réchauffement climatique.

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