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Arrêté pris par la Préfète de Seine et Marne sur le permis de Nemours à Nonville

Madame Nicole KLEIN, Préfète de Seine et Marne a pris, le 30 avril dernier, un arrêté N°2013/DCSE/M/016, dans lequel, s'appuyant sur la circulaire de Delphine Batho du 21 septembre 2012, elle interdit les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sur le forage de recherche situé sur la commune de Nonville (permis de Nemours) considérant que cette phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la technique de la fracturation hydraulique

Nous venons d'apprendre aujourd'hui qu' un arrêté similaire a été pris sur Chartronges (permis de Leudun). Ces deux permis (Nemours et Leudun) prévoyaient de procéder à trois forages déviés dont l'un des trois dans le Lias.

A quand le même arrêté pour le permis de Château-Thierry ?

Arrete_2013_DCSE_M016_Police_Lias.pdf

Demande à Madame la Sous-Préfète concernant l'emplacement de la plate-forme HESS dans le sud de l'Aisne

Suite à la réponse que nous avait adressée le 17 avril dernier, Madame la Sous-Préfète de Château-Thierry, à notre premier courrier du 28 mars, nous venons de lui demander un rendez-vous avec les services instructeurs, pour essayer de mieux comprendre les points qui restent obscurs quant à la localisation de la première plate-forme pétrolière que la Ste HESS souhaite implanter dans le sud de l'Aisne. Voici cette demande écrite adressée le 10 mai 2013:

Madame,

 Nous vous remercions de votre courrier en date du 3 avril 2013 faisant suite à notre écrit du 27 mars 2013.

 Dans votre réponse, vous nous faites part « que le dossier initialement déposé par la société Toreador Energy France (aujourd’hui Zaza Energy France) portait sur une zone d’implantation possible du forage définie par cercle de 500 mètres de rayon sur la commune de Jouarre ». Vous confirmez également, à l’aide d’un schéma joint à votre réponse, que le site finalement retenu est bien dans le cercle de 500 mètres et que cet emplacement est conforme au dossier de déclaration déposé et qu'on ne peut pas parler de délocalisation, contrairement à ce que l'entreprise HESS, aujourd'hui détentrice du permis de Château-Thierry à la place de Toréador, nous a affirmé à la réunion publique de Jouarre le 22 mars dernier.

 Dans notre courrier du 23 mars 2013, nous avions émis des interrogations concernant le lieu du projet de forage sur la commune de Rozoy-Bellevalle et non pas de Jouarre, s’agit-il d’une erreur ?

 De plus, dernièrement, lors d’une réunion publique organisée le 27 avril 2013 par l’association « les intouchables 1901 », des représentants de la société Hess auraient déclaré que la plateforme de Rozoy-Bellevalle n’était plus d’actualité et être en négociation foncière pour un autre site.

 Vous comprendrez aisément  dans quel état d’esprit nous nous trouvons actuellement, compte- tenu des dissonances qui pèsent sur ce dossier. A quel endroit précis la société Hess compte-t-elle s’implanter ? Le site de Rozoy-Bellevalle est-il vraiment abandonné ou les déclarations publiques de Hess sont-elles erronées ? Le schéma que vous nous avez transmis précisant le lieu d’implantation est-il d’actualité ?

 Ainsi, comme le rappelle la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 : « dans le domaine de l’environnement, un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement, contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, lui donnent la possibilité d’exprimer ses préoccupations et aident les autorités publiques à tenir dûment compte de celles-ci ».

 Aujourd’hui, nous sollicitons votre bienveillance, afin de nous accorder un rendez-vous en Sous-Préfecture de Château-Thierry en présence d’un représentant du service instructeur.

 Espérant une réponse favorable, nous vous prions d’agréer, Madame la Sous-Préfète, l'expression de nos salutations distinguées.

 Le 10 mai 2013

 Pour le collectif Carmen,

Christine LECQUE   

Benoît PERIN

 

Adresse postale: Association Vie&Paysages, Maison des associations, 3 Avenue WILSON 02 400 Château Thierry (téléphone : 03 23 84 19 21), qui transmettra aux membres du collectif « Carmen ».

Pour rappel ci-dessous, courrier de la sous-préfecture daté du 03 avril avec carte de la DRIEE :
" J'ai pris connaissance avec attention de votre courrier en date du 27 mars dernier me faisant part d'éléments nouveaux concernant le projet de forage de recherche pétrolière dit "le Bochat 1" sur la commune de Rozoy-Bellevalle.
Ces éléments auraient été communiqués par la société concernée lors d'une réunion d'information publique organisée le vendredi 22 mars 2013 à Jouarre.

Je tiens à vous préciser que le dossier de déclaration initialement déposé par la société Torador Energy France (aujourd'hui Zaza Energy France) portait sur une zone d'implantation possible du forage définie par un cercle de 500 métres de rayon sur le commune de Jouarre. Comme l'illustre le schéma ci-joint, le site finalement retenu est bien dans le cercle mais a été choisi plus proche de l'accès routier et en dehors de la ZNIEFF de la vallée du Dolloir.

Cet emplacement est donc bien conforme au dossier de déclaration déposé et le terme "délocalisation" est inapproprié.

Les services de la DREAL peuvent vous apporter toute précision complémentaire qui vous paraitrait utile."

cARMEN_dreal_1.jpg

Synthèse réunion HESS à Artonges organisée par les Intouchables le 27 avril 2013.

Synthèse d' Isabelle Lévy du Collectif du Pays Fertois.

Une soixantaine de personnes environ ont assisté, samedi 27 avril, à une réunion sur le thème "terre, air, eau", organisée à Artonges par l'association Les Intouchables, présidée par Olivier Alers, où étaient conviés d'une part quatre représentants de Hess Oil : Bertrand Demont (Président de Hess Oil France), Guillaume Defaux (responsable de la communication),  Bernard Gieske  (Directeur Général) et John Springstead (négociateur foncier-manager land negotiator) et, d'autre part, Severin Pistre (hydrogéologue), André Picot (toxicologue), Alain Ducroux (chirurgien) et Bruno Van Peteghem (représentant de la société civile).

L’entreprise Hess Oil a fait une présentation classique (vidéo projecteur) sur l’implantation de l’entreprise dans le monde, son histoire, sa production, ses permis d’exploration français, son activité sur le territoire français. On a appris que Hess Oil était dans une tourmente. En 2012, l’entreprise comptait 14.000 collaborateurs ; elle n’en compte plus que 3.000 en 2013. Par ailleurs, la branche française détentrice de 10 PERH ne compte que 40 salariés. Les 10 permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures détenus par Hess dans le Bassin Parisien représentent une surface de 2.767 km2 pour une durée de 3 à 5 ans.

Après avoir indiqué qu’il « y a beaucoup de travail à faire de récupération de données pour comprendre le Bassin Parisien » il a été question des trois puits verticaux prévus pour 2013 : Huiron, Chartronges, et un troisième sur le permis de Château-Thierry (pas de nom donné, même s’il semble être question de Jouarre).

Au cours de cette présentation, on a pu comprendre que le travail de Hess consiste essentiellement dans la mise en place d'une base de données informatique, regroupant les données historiques collectées depuis plusieurs dizaines d'années par le BRGM et les données récentes obtenues par carottage. Les outils informatiques récents et,....

Synthese_Hess_Artonges.pdf

Gaz de schiste: une chance ou un risque ?

Extraits d'un dossier "vérité" de Science et Vie de mai 2013, intitulé: le risque de contamination des nappes phréatiques est-il bien réel ?

Les 3 scénarios de contamination des nappes phréatiques : 

- les infiltrations en surface

- la fuite du forage

- la remontée via une faille naturelle

Science___Vie_mai_2013.docx

Gaz de schiste: la vigilance reste intacte

Article de N.T paru le 20.04.2013 dans le Courrier picard

L'Aisne, un fragment de l'Oise, la Marne et la Seine et Marne sont les cibles de projets d'extraction de gaz de schiste. Les opposants restent mobilisés.

Presse_20.04.13.pdf

L'alternative à la fracturation hydraulique : la fracturation hydraulique

Article paru dans le journal de l'Environnement, le 18 avril 2013, par Marine Jobert.

Il a peu été question de méthodes alternatives à la fracturation hydraulique, lors de l'audition organisée aujourd'hui par l’Opecst, qui leur consacre pourtant une mission. C’est qu’à part la fracturation au propane liquide (qui se développe un peu aux Etats-Unis), l’injection d’un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques à haute pression reste la meilleure technique disponible pour libérer le gaz de schiste prisonnier de la roche. «Suivre les meilleures techniques disponibles et travailler l’opinion publique», voici les directions esquissées par les pétroliers et les scientifiques, coalisés pour combattre l’interdiction qui frappe aujourd’hui le dossier des gaz de schiste en France.

La loi du 13 juillet 2011 interdit le recours à la fracturation hydraulique, mais elle n’interdit pas d’en parler et d’en vanter les mérites. C’est ce qu’ont abondamment fait ce matin 18 avril les industriels et scientifiques conviés par la mission de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), consacrée aux «techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels».

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Voir la réunion dans les vidéos de l'Assemblée nationale, en cliquant sur le lien ci-dessous, choisir "A la demande" puis "Commissions" puis18/04/2013 Opecst

http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html

Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?

Article paru le12 avril 2013 sur actu-environnement.com

Le Conseil d'Etat vient d'être officiellement saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le groupe texan Schuepbach et visant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures.

Une ordonnance prise le 21 mars 2013 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) renvoie devant le Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures, rapportent les collectifs d'opposants au gaz de schiste. Déposée par la société texane Schuepbach Energy dans le cadre d'un recours contre l'abrogation de ses permis de recherche d'hydrocarbures de Nant et de Villeneuve-de-Berg, la QPC vise les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011.

"Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse de suivre les conclusions en défense du ministère de l'Ecologie", rapporte l'Inter-collectif du 22 septembre Sud, estimant que "la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique est menacée". Si les deux articles sont déclarés inconstitutionnels, les trois permis abrogés en octobre 2011 et les sept demandes annoncées rejetées en septembre 2012 retrouveraient leur validité, craint l'Inter-collectif. Après examen de la QPC, le Conseil d'État décidera de saisir ou non le Conseil constitutionnel qui tranchera.

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Gaz de schiste:bouleversement énergétique ou feu de paille financier?

Article de Nafeez Mosaddeq Ahmed de mars 2013, paru dans Le Monde Diplomatique.

Energie bon marché contre pollution prolongée : aux Etats-Unis, le dilemme relatif à l'exploitation des gaz et pétrole de schiste n'a tourmenté ni les industriels ni les pouvoirs publics. En moins d'une décennie, ces nouvelles ressources auraient aiguillé l'Amérique sur les rails de la croissance, dopé l'emploi, rétabli la compétitivité. Et si cette "révolution" n'était qu'une bulle spéculative sur le point d'éclater ?

Monde_Diplomatique_03.2013.pdf

Le mystère de la plate-forme de Rozoy-Bellevalle

Le mystère s'épaissit autour du nouveau site d'implantation de la première plate-forme pétrolière du Sud de l'Aisne.

Le vendredi 22 mars 2013 à JOUARRE, devant plus de 300 personnes, citoyens, habitants et élus, la société HESS Oil, aujourd'hui détentrice du permis de Château-Thierry, puisqu'elle a racheté les actifs de la Société TOREADOR, a indiqué qu'elle avait demandé aux services de l'Administration à délocaliser le site du Hameau de de Gillauche sur la D1, Commune de ROZOY BELLEVALLE, celui-ci présentant, d'après HESS,  certains "inconvénients".

Interrogés sur la localisation du nouveau site, le directeur de HESS Oil France et son adjoint, spécialiste des relations publiques de l'Entreprise, ne se souvenaient pas, ce soir là, de l'endroit pressenti. Il faut dire qu'actuellement, c'est plus d'une quarantaine d'emplacements que les négociateurs fonciers de la Sté HESS sont en train de chercher à travers la campagne du Sud de l'Aisne, de la Marne et de la Seine et Marne ! "Nous ne pouvons pas nous souvenir de tous les noms", nous a-t-il été déclaré, en guise d'excuses, en ajoutant, "dès demain, nous vous communiquerons par téléphone ou par mél l'endroit exact". Le négociateur foncier de l'Entreprise HESS, lui, a été plus réticent. En effet, il nous a déclaré que les demandes d'autorisation étaient en cours et que la maire de Rozoy-Bellevalle serait prévenue dès que tout cela serait officiel et nous le ferait savoir.

Nous n'avons eu aucun appel téléphonique ni aucune réponse à notre demande, malgré notre relance par mel à la Société HESS, le 28 mars dernier.

Alors, le nouveau site de la première plate-forme du Sud de l'Aisne : Rozoy-Bellevalle ou pas Rozoy-Bellevalle ? La maire sera-t-elle prévenue de la délocalisation ou de la relocalisation à un autre endroit sur son village ? Sera-t-il dans l'Aisne ou à nouveau en Seine et Marne, déjà touchée à Jouarre  et Chartronges où les plateformes sont terminées, ou bien dans la Marne, où des carottages ont déjà eu lieu à Huiron.

D'autres questions se posent : pourquoi cette délocalisation ? Quelles en sont les raisons exactes et précises ? Pourquoi une nouvelle fois, les Elus, les services de la Préfecture ne sont pas au courant ?

Rien n'a changé en deux ans et demi : toujours ce manque de transparence, de concertation avec la population.

Le soir du 22 mars à JOUARRE, lors de cette soirée d'information, il y avait les mêmes salariés de Hess qui étaient  venus à la réunion de Condé en Brie, deux ans plus tôt, parler aux Elus de la FRACTURATION HYDRAULIQUE ! Depuis, la loi du 13 juillet 2011 est passée par là et la fracturation hydraulique est interdite. Alors, comme il nous a bien été dit que la Société Hess respecterait la loi et qu'en deux ans le sous-sol du Bassin Parisien n'a pas changé, pourquoi tous ces mystères ?

 

L'Espagne interdit la méthode de fracturation hydraulique dans la région la plus riche en gaz de schiste

Article paru dans "legazdeschiste.fr", le 4 avril 2013

L'Espagne doit promulguer le premier projet de loi interdisant la production du gaz naturel au moyen de la fracturation hydraulique. Elle cède ainsi aux objections des écologistes qui n'ont eu de cesse de dénoncer les risques présumés de cette technique, en première ligne, la pollution de l'eau.

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Quand le gaz de schiste fait trembler la terre

Article de Stéphane Foucart, paru dans lemonde.fr le 29 mars dernier.

Le 6 novembre 2011, un séisme de magnitude 5,7 frappait la petite ville de Prague, dans l'Oklahoma (Etats-Unis). Le tremblement de terre détruisit une quinzaine d'habitations, fit deux blessés et tordit le ruban d'asphalte d'une quatre-voies. Précédé d'un événement classé au cinquième niveau de l'échelle de Richter et suivi d'environ un millier de répliques de faible intensité, il fut ressenti dans 17 Etats américains. Apparemment sans grand intérêt - ni par son ampleur ni par les dégâts occasionnés -, le séisme de Prague a pourtant un statut un peu particulier. Il a toutes les chances d'avoir été le plus fort sursaut de la croûte terrestre provoqué jusqu'ici, sur le sol américain, par des activités humaines.

Dans une étude publiée mardi 26 mars par la revue Geology, Katie Keranen (université de l'Oklahoma) et ses coauteurs de l'université Columbia à New York ont analysé la séquence d'événements ayant précédé et suivi le séisme. Les auteurs concluent à un lien causal entre l'injection de fluides de fracturation usés dans le sous-sol et la survenue du tremblement de terre.

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Lettre du Collectif à Mme la Sous-Préfète de l'Arrondissement de Château-Thierry

Madame,

En 2009, il a été attribué un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "de Château-Thierry" (d'une superficie de 779 km2) sans aucune concertation de la population ou des élus.

Comme vous le savez, nous redoutons les conséquences irréversibles liées à l'exploitation des hydrocarbures emprisonnés dans la roche-mère sur la santé publique et sur l'environnement.

La loi adoptée le 13 juillet 2011 autorise indirectement et implicitement l’exploration et l’exploitation de cette ressource non conventionnelle par d’autres techniques, ainsi que la mise en œuvre d’expérimentations réalisées à des seules fins  de recherches scientifiques: aujourd’hui, nous avons le sentiment que les industriels cherchent à contourner l’interdiction. Hess-Oil France qui opère sur le permis dit de « de Château-Thierry » prévoit dans son programme de forage à Jouarre (77), une première phase de forage vertical puis une seconde phase opérationnelle d’investigations par forage horizontal dans la roche-mère (argiles du Lias). Nous espérons vivement que cette phase de forage horizontal dans la roche-mère sera refusée par l’autorité compétente ( en cours suite au recours exercé par la Sté Hess en date du 14.02 dernier).


Vendredi 22 mars 2013 à 20h00, nous nous sommes rendus à la réunion d'information organisée par Hess-Oil sur la commune de Jouarre. Concernant le site de Rozoy-Bellevalle (Aisne) qui se situe sur le permis de recherche de château-Thierry, .....

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courrier-1_pref_mars_2013.pdf


Bassin parisien : Hess et le pétrole de roches-mères par Jacques Thibiéroz, Géologue.

Au premier rang des entreprises pétrolières actives, Hess Oil France, filiale de l’entreprise américaine de taille moyenne (environ 20 millions de tonnes d’huile / an), est titulaire dans la région de 10 permis qui couvrent  2767 km2. Des informations sont disponibles sur leur site <petrole-bassin-parisien>.

Hess a pris le contrôle il y a quelques mois de l’entreprise Zaza Energy, anciennement Toreador Energy, qui, avant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, affichait ses objectifs : les roches mères du Lias au premier rang desquelles les Schistes carton du Toarcien. Son analyse s’appuyait sur un rapport 2009 du BEICIP (filiale de l’IFP) modélisant la matière organique du Lias portée dans les conditions de la « fenêtre à huile » et aboutissait à une génération de 100 milliards de barils à l’échelle du bassin (= un potentiel de 15 milliards de tonnes … tonnage propre à arrêter tout raisonnement rationnel, mais qui ne désigne que la quantité d’huile virtuelle qui a pu être formée dans les roches, et sans en retrancher celle qui est partie vers les gisements ou vers la surface, et tonnage qui élude le taux de récupération envisageable par forage et fracturation hydraulique, quelques % au prix d’atteintes graves à l’environnement). Toreador s’appuyait en outre sur une comparaison avec la Formation Bakken du Bassin de Williston (Dakota du Nord, Montana, Saskatchewan) où l’extraction de pétrole de schiste connaît un boom ces dernières années.

Hess a déjà investi 45 ME depuis mai 2010. En plus des travaux géologiques, sismiques, l’entreprise envisage de réaliser 7 à 10 forages … un ordre de grandeur de 100 ME d’investissement sur quelques années. Donc important !

 Comme co-encadrant d’un petit mémoire d’étudiants de Jussieu sur le pétrole de roches-mères du Bassin parisien, j’ai eu accès à des informations directes en participant aux journées « portes ouvertes » que Hess organisait le 22 mars sur la plateforme en construction de La Petite Brosse, LPB 1 (commune de Jouarre, 77, permis de Château Thierry) et à leur présentation à la réunion publique le soir même à Jouarre.


 

 

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Compte-Rendu de la réunion HESS OIL France à JOUARRE le 22 mars 2013

C'est dans une ambiance très hostile que la société HESS est venue présenter, hier soir à la salle polyvalente de Jouarre, son programme de forage d'exploration à Jouarre et ailleurs. Plusieurs collectifs, habitants, associatifs, élus, parlementaires étaient présents dans une salle pleine pour poser des questions et formuler des observations sur les travaux envisagés par la société.
Différents aspects ont été abordés dont le forage horizontal dans la roche-mère pour lequel Hess assure ne pas avoir recours aux techniques interdites par la loi..Pour réaliser des investigations, une phase de forage horizontal est programmée dans la roche-mère (argile du Lias), refusée dans un premier temps par les services instructeurs mais pour laquelle Hess a fait part des ses observations dans le délai prévu (en cours).

Concernant le site de Rozoy-Bellevalle (Aisne) qui se situe sur le permis de recherche de Château-Thierry, il nous a été confirmé que Hess pouvait commencer les travaux à n'importe quel moment, l'administration n'ayant pas répondu à leur demande, son silence vaut accord tacite. Toutefois, les dirigeants de Hess préféraient avoir en mains cet arrêté préfectoral. En conséquence et suite à différents inconvénients sur le site choisi initialement (Hameau de Gillauche sur la D1 Commune de Rozoy Bellevalle),  Hess nous a déclaré avoir formulé  dernièrement une demande auprès de l'administration pour délocaliser le lieu du site du 1er forage d'exploration de l'Aisne. A la question "pouvait-vous nous dire où?" Réponse du représentant de Hess: " je ne sais plus"; dans un brouhaha collectif, Hess a proposé de nous transmettre le lieu par téléphone samedi avant de proposer lundi puis ?...

D'autre part, détail important: la société HESS a acté hier soir qu'aucune plateforme ne serait construite sur un terrain dont le propriétaire s'y opposerait et qu'elle n'exercerait aucune contrainte sur les agriculteurs propriétaires.


Amies et amis du collectif:
Hess souhaite forer ailleurs que sur le site initialement prévu à Rozoy Bellevalle (Aisne), qui en a été informé? Une fois de plus, l'opérateur et l'administration avancent sans communiquer avec la population qui se retrouvera inévitablement devant le fait accompli! Les élus locaux en savent-ils davantage? Madame le Maire de Rozoy Bellevalle n'a pas été prévenue, ni notre Député. Le site est-il déplacé ailleurs que dans le secteur de Rozoy Bellevalle ou n'importe où sur le permis de Château-Thierry?

En France, la société Hess, c'est 40 personnes, c'est ce qu'il nous a été dit lors de cette soirée. Quand on sait que les réserves de pétrole supposées du sous-sol français sont comptabilisées à l'actif du bilan de la Sté Hess, on comprend mieux qu'elle a tout intérêt, pour les beaux yeux de ses actionnaires, à faire preuve d'une certaine activité, en multipliant l'implantation de plate-formes, même si la législation actuelle en France ne leur permet pas d'utiliser la technique nécessaire pour exploiter ces réserves de roche-mère qu'elle met à l'actif de ses bilans.
La transparence, c'est pas pour maintenant!

Benoît Périn

Lettre ouverte des pétroliers au Premier Ministre concernant la loi du 13 juillet 2011

Dimanche, 10 Mars 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Nous tenons à attirer votre attention sur le sort réservé à ce jour à la loi 2011-835 du 13 juillet 2011.

En effet, seul l’’article 1 de cette loi, interdisant la fracturation hydraulique, a fait l’’objet d’’une exécution particulièrement scrupuleuse.

Les articles 2 et 4, par contre, ne sont pas encore mis à exécution. L’’article 2 prévoyait, en effet, la création d’’une Commission nationale d’’orientation, de suivi et d’’évaluation des techniques d’’exploration et d’’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Cette Commission devait réunir un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l’’Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. La Commission a effectivement été créée par décret du 22 Mars 2012. Elle compte 22 membres (5 représentants de l’’Etat, un député et un sénateur, trois représentants des collectivités territoriales et douze membres nommés par arrêté interministériel pour une durée de trois ans). A ce jour, seul le Sénat a désigné son représentant.

Nous sommes donc inquiets du sort de cette Commission, d’’autant que Madame Delphine BATHO a déclaré récemment: «cette commission n’’est pas nommée» et que «ce n’’est pas prévu immédiatement».

Le refus d’appliquer cette loi par votre Gouvernement nous semble être un très mauvais signal envoyé à tous nos concitoyens.

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